Tournant énergétique

Le parlement édente le référendum sur l’énergie

Le Conseil national n’entre pas en matière sur la deuxième étape de la Stratégie énergétique. Or, c’est là qu’étaient prévues les taxes fustigées par l’UDC

Le Conseil national a rogné les dents du référendum lancé contre la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050), sur laquelle on vote le 21 mai. En fait, on ne votera que sur la première étape de cette réforme. Et elle pourrait être la seule, car la Chambre du peuple a refusé à l’unanimité mercredi, pour des motifs divers, d’entrer en matière sur la seconde. Sous le nom de système incitatif en matière climatique et énergétique (SISE), celle-ci consiste en un projet d’article constitutionnel autorisant la perception de taxes d’incitation.

Or, c’est dans cette seconde tranche que se trouvent les mesures dénoncées par l’UDC à l’appui du référendum lancé contre la SE 2050. Le comité référendaire a annoncé urbi et orbi que le tournant énergétique coûterait 200 milliards de francs à la Suisse et que la facture par ménage s’élèverait à 3200 francs par an.

Pour parvenir à ces chiffres exorbitants, l’UDC s’est fondée sur les estimations contenues dans le message du Conseil fédéral sur le SISE. La taxe sur l’électricité, dont le plafond passera de 1,5 à 2,3 ct/kWh, pourrait grimper à 4,5 ct/kWh en 2030. La taxe CO2 sur les combustibles pourrait sauter de 22 centimes par litre d’huile de chauffage à 89 centimes en 2030. Enfin, ce même prélèvement sur les émissions de CO2 pourrait être étendu aux carburants et atteindrait 26 centimes par litre en 2030.

Il s’agit là de montants maximaux évoqués à titre d’exemples dans un projet constitutionnel mort-né. Ces montants, l’UDC les a extrapolés en fonction de la consommation supposée annuelle d’électricité, de mazout et de carburants pour atteindre ces fameux 200 milliards et 3200 francs par ménage.

D’autres mesures incitatives?

Or, cette loi n’entrera pas en vigueur. Le Conseil des Etats refusera sans doute lui aussi d’entrer en matière, de sorte que les taxes d’incitation en resteront à l’état de maculature. Il faut rappeler que c’est l’ancienne ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf qui avait proposé ce projet. Sceptiques, ses collègues l’ont laissée le transmettre au parlement le jour de l’annonce de sa démission. Son successeur Ueli Maurer se résigne à en constater le naufrage.

Les membres du comité référendaire prennent acte de l’échec programmé de cette seconde étape. Mais ils ne lâchent pas prise, car ils soutiennent que d’autres mesures incitatives devront voir le jour si l’on veut atteindre les objectifs d’économie d’énergie contenus dans la loi sur laquelle on vote le 21 mai.

Celle-ci prévoit en effet de diminuer la consommation globale d’énergie de 16% en 2020 par rapport à 2000 et de 43% d’ici à 2035, avec, à la clé, une baisse de la demande d’électricité de, respectivement, 3% et 13%. Toutefois, font remarquer certains partisans de la SE 2050, il ne s’agit pas d’objectifs rigides. Lors des travaux parlementaires, le terme «objectif» a été remplacé par «valeurs indicatives» moins contraignantes et tout à fait atteignables. C’est l’une des raisons qui ont convaincu une (courte) majorité du PLR de recommander de voter oui en mai.

Y aura-t-il quand même une seconde étape, sous une autre forme? C’est possible. Mais elle devra tenir compte de l’état du marché. La révision de la loi sur le CO2, liée à l’accord de Paris sur le climat, est une piste volontiers évoquée, mais les avis divergent à ce sujet.

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