INTERNET

Le Conseil des Etats s'attaque à l'impunité sur les réseaux sociaux

Les élus veulent une solution pour engager Facebook ou encore Twitter à collaborer avec la justice en cas de procédure pénale

Un journaliste belge pourrait bien être à l’origine d’une nouvelle loi en Suisse. Après avoir été traité d’antisémite sur la partie publique d’un compte Facebook détenu sous un pseudonyme et abrité en Suisse, ce journaliste a déposé une plainte pénale contre inconnu en avril 2015. Sur la base de cette plainte, le Ministère public vaudois a ouvert une instruction pour calomnie, diffamation et injure.

Mais la justice s’est heurtée à Facebook Suisse au moment où elle demandait l’identité du détenteur du compte injurieux. La société a indiqué qu’elle ne gérait pas la plateforme mais seulement le développement du marché publicitaire en Suisse. Pour accéder aux données requises, le Ministère public vaudois devait s’adresser à Facebook Irlande par la voie de l’entraide judiciaire internationale. L’affaire est allée jusqu’au Tribunal fédéral qui a donné raison à Facebook Suisse.  

Agir contre les «ahuris qui sévissent sur Facebook»

«La situation est inacceptable», estime le conseiller aux Etats Christian Levrat (PS/FR). Ses collègues de la Commission des affaires juridiques, tous partis confondus, le rejoignent. Ils ont co-signé une motion qui était traitée jeudi à la Chambre des cantons. Ils veulent engager les réseaux sociaux à fournir les données requises à la justice sans que celle-ci ne doive passer par l'entraide pénale internationale. «Il s’agit de rétablir un minimum de savoir-vivre sur Internet. Que les ahuris qui sévissent sur Facebook apprennent que la loi s’appliquent aussi à eux», affirme Christian Levrat. 

Comment faciliter le travail des procureurs? Aucune solution prête à l'emploi, inspirée d'un autre pays, n'existe. Christian Levrat propose dans sa motion d’obliger les réseaux sociaux à ouvrir une représentation en Suisse ayant le pouvoir de transmettre directement des données aux autorités de poursuite pénale. Inefficace, lui répond le Conseil fédéral: si les données sont stockées à l’étrangers, les procureurs devraient aussi passer par l’entraide judiciaire internationale. Le gouvernement mise quant à lui sur la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe pour accélérer les procédures. La commission compétente du Conseil des Etats a été chargée d'examiner la manière la plus adéquate de régler le problème.

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