SUISSE-UE

A défaut d’une stratégie claire, le comité RASA maintient son initiative

Un retrait aurait fait les affaires du Conseil fédéral et du Parlement. Mais les onze membres du comité RASA ont décidé de ne rien décider pour l’instant

Les Suisses seront-ils appelés aux urnes pour revenir sur leur vote «contre l’immigration de masse»? La question reste en suspens. L’initiative RASA qui propose de biffer de la Constitution les dispositions migratoires qui y sont entrées le 9 février 2014, le fameux article 121a, est maintenue. «RASA a d’intenses discussions sur son orientation stratégique, précise Sean Serafin, membre du comité d’initiative. Il n’y aura aucun commentaire supplémentaire jusqu’à une décision.» «Notre décision actuelle est que RASA n’est pas retirée. La réflexion continue», ajoute le professeur Andreas Auer, lui aussi membre du comité.

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La pression que subit RASA n’a cessé de croître depuis cet hiver. Le comité d’initiative s’est ainsi réuni pendant les fêtes pascales pour se poser sérieusement la question: le texte doit-il être retiré? Après que le Parlement fédéral a fait une mise en oeuvre eurocompatible de l’initiative UDC sur la migration, après que le référendum contre cette loi d’application a échoué le 7 avril dernier, les objectifs de RASA ne sont-ils pas remplis? Et si l’initiative est maintenue, dans quel but l’est-elle et jusqu’à quand? Le comité ne répond pas à ces questions.

«Nous n’avons pas changé d’approche»

Une majorité de ses membres, 6 sur 11, peut décider d’un retrait du texte jusqu’au moment où le Conseil fédéral fixe la date du vote. Il est possible qu’une telle majorité soit aujourd’hui acquise sur le fond à un retrait. Mais les membres du comité venant d’horizon très divers, loin du microcosme politique fédéral, sont en proie à de profondes divergences de réflexions.

Au moment de se jeter à l’eau en novembre 2014, le groupe RASA qualifiait son initiative de plan B, au cas où «le Conseil fédéral et le Parlement ne parvenaient pas à mettre en oeuvre les dispositions de contingentement sans dénoncer les accords bilatéraux».

C’est aujourd’hui selon nos sources l’un des points principaux de désaccord au sein du comité d’initiative. Certains estiment que le but est atteint: les Bilatérales sont sauves et la loi d’application sous toit. L’initiative peut donc être retirée. D’autres placent la réflexion à un niveau constitutionnel. C’est le cas du professeur Andreas Auer. «RASA reste un plan B. Mais il n’y a toujours pas de plan A. La loi d’application ne résout pas la divergence entre le texte constitutionnel et les accords bilatéraux. Nous n’avons pas changé d’approche.»

Balle dans le camp du Conseil fédéral

RASA devra se reposer la question d’un retrait tôt ou tard. Mais son indécision contraint le Conseil fédéral à une prise de position délicate. Le gouvernement doit transmettre son message sur l’initiative RASA au Parlement jusqu’à mercredi prochain. En décembre, il avait proposé deux contre-projets directs au texte.

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Aucun des deux n’a réellement convaincu lors de la consultation. Le gouvernement sera dès lors tenté de renoncer à opposer un contre-projet à l’initiative. Mais comment justifier ce qui s’apparenterait à une volte-face? La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait convoqué des raisons d’Etat en décembre dernier pour justifier la nécessité d’un nouveau vote sur la migration: «La démocratie directe doit être crédible. La population doit se prononcer une nouvelle fois». En décidant de ne rien décider, le comité RASA, poussé dans ses derniers retranchements par le politique, s’offre encore ce petit plaisir. «La balle est dans le camp des autorités. Nous ne voulons pas priver le Conseil fédéral et le Parlement de nous dire ce qu’ils pensent sur le fond de notre initiative», glisse malicieusement Andreas Auer.

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