Ophtalmologues, pédiatres, oncologues, radiologues, urgentistes, hôpitaux: ils étaient tous montés aux barricades, ce printemps, pour contester le projet de révision des tarifs médicaux TarMed. Le Conseil fédéral a tranché ce mercredi. Il maintient la plupart de ses corrections mais a aussi entendu les critiques. Résultat: il corrige un peu sa copie. Il faudra compter dès l’an prochain avec une économie de 470 millions de francs au lieu des 700 millions annoncés en mars dernier sur l’ensemble des soins ambulatoires pris en charge par l’assurance maladie.

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Le Conseil fédéral reconnaît par exemple que la prise en charge des enfants, des personnes âgées ou atteintes de troubles psychiques requiert davantage de soins. Dans leur cas, le médecin pourra compter jusqu’à trente minutes pour une consultation de base au lieu de vingt minutes pour les autres catégories de patients. Idem pour les cas complexes, mais seulement d’entente avec l’assureur.

Autre retour en arrière par rapport au projet: le supplément pour les urgences sera maintenu. En mars dernier, le conseiller fédéral Alain Berset avait annoncé la suppression de l’indemnité forfaitaire de dérangement en cas d’urgence pour les structures médicales qui orientent leur offre justement sur les urgences. La mesure sera atténuée. L’indemnité pourra toujours être facturée si le cas s’avère grave. Les ophtalmologues ont également été entendus. Certes, ils seront moins rétribués pour une opération de la cataracte. Mais le Conseil fédéral leur accorde davantage de temps pour la préparation et le suivi de l’intervention, soit 11 minutes pouvant être facturées au lieu des trois prévus.

Par contre, le Conseil fédéral maintient sa ligne générale: ainsi, les prestations médicales ne seront plus évaluées selon la durée de la formation postgrade. Un médecin spécialiste ne sera pas mieux rémunéré qu’un médecin de premier recours. De même, une prestation fort décriée, soit «l’étude du dossier en l’absence du patient», sera restreinte et mieux contrôlée afin d’éviter les abus.

«Un effet sur les primes»

Ce n’est pas de gaieté de cœur qu’Alain Berset, le ministre chargé de la Santé, revoit la grille tarifaire. Il a dû intervenir à titre subsidiaire étant donné que les partenaires ne sont pas parvenus à s’entendre dans le délai imparti. «Et cette révision est nécessaire. D’abord parce que certains tarifs sont dépassés. Ensuite parce que sans notre intervention, nous allions nous retrouver avec un vide juridique dès le 1er janvier 2018», a rappelé le conseiller fédéral. Il dit s’être contenté de «corriger les prestations qui étaient surévaluées, de réduire les fausses incitations et d’améliorer la transparence».

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Faire des économies n’était donc pas un objectif en soi. Il n’empêche que ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour les assurés. Dans l’après-midi, Curafutura annonçait que grâce à ces économies de 470 millions prévues dès 2018, les primes ne devraient augmenter l’an prochain que de 2,5 à 3,5% environ, au lieu de 4-5%.

Même si les corrections sont d’une ampleur moindre que prévu en mars, l’association des assureurs relève le «caractère remarquable de cette intervention tarifaire, qui a des incidences très différenciées et ne nuit en aucune manière à l’approvisionnement en soins ambulatoires en Suisse».

Un jugement attendu

A voir. Mercredi à Berne, Alain Berset a reconnu que la consultation a occasionné 650 prises de positions. Les cantons, les assureurs et les partis politiques le soutiennent. Les fournisseurs de prestations par contre ont émis les pires craintes. Leurs premières réactions à l’adoption définitive du projet ne laissent planer aucun doute: les médecins en cabinet et les structures hospitalières qui pratiquent toujours plus d’interventions en ambulatoire vont encore s’opposer.

H +, l’association des hôpitaux, cliniques et institutions de soins suisses rappelle d’ailleurs opportunément que le Tribunal fédéral est appelé à trancher sur une précédente intervention dans la grille tarifaire Tarmed. En 2014 en effet, le Conseil fédéral a déjà imposé une réduction linéaire des tarifs des spécialistes afin de rehausser la rémunération des médecins de famille. Dans un arrêt datant de juin dernier, le Tribunal arbitral du canton de Lucerne a estimé que cette intervention répondait à des considérations politiques et ne respectait donc pas les dispositions légales selon lesquelles les tarifs doivent être fixés d’après des règles applicables en économie d’entreprise et structuré de manière appropriée.