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Two men conduct work at a mobile telecommunication antenna on the roof of an office building in Zurich, Switzerland, on June 28, 2017. (KEYSTONE/Christian Beutler)…
© CHRISTIAN BEUTLER

Téléphonie mobile

Commune et opérateur, David et Goliath

L’installation d’une antenne de Salt à Orbe provoque une levée de boucliers. Un exemple qui illustre les combats juridiques fréquents entre opérateurs et municipalités alors que les effets néfastes du rayonnement électromagnétique sur la santé se précisent

«Pour moi, l’installation d’une telle antenne, c’est un arrêt de mort», lance Léon Warnier, catégorique. L’homme se bat contre une demande de permis de construire déposée par Salt pour ériger un émetteur à quelques mètres de ses fenêtres à Orbe. Souffrant d’électro-hypersensibilité, il est intolérant aux rayonnements électromagnétiques qui lui font subir de violents acouphènes, douleurs musculaires, vertiges et troubles cardiaques.

Destinée à voir le jour en pleine zone résidentielle, la structure n’inquiète pas uniquement ce riverain: préoccupés par de potentielles conséquences sur leur santé, une centaine de voisins se sont joints à son opposition. En outre, dénoncent-ils, une école se situe à moins de 200 mètres du futur lieu d’implantation. Prenant acte de la volonté de ses citoyens, la municipalité d’Orbe a refusé de délivrer le permis de construire. Salt a déposé un recours auprès du tribunal cantonal.

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A cette procédure ordinaire s’ajoute la naissance d'une véritable bataille judiciaire. Fin août 2017, deux des vingt-six opposants parties à la procédure cantonale déposent une plainte pénale contre Salt pour faux dans les titres et tentative d’escroquerie au procès. Ils demandent la suspension de la procédure de recours de l'opérateur jusqu’à ce que lumière soit faite sur ces accusations. Cette nouvelle plainte se base sur des observations faites par Léon Warnier lui-même, qui a décortiqué le dossier présentant le projet de Salt.

Pour chaque nouvelle antenne, une fiche conforme aux normes requises par l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) doit en effet être remise par l’opérateur aux autorités. «Je l’ai autopsié, raconte l’électro-hypersensible, juriste et criminologue de formation. Aidé de deux ingénieurs et d’un physicien, j’y ai décelé 21 indications incorrectes qui, toutes, allaient dans le sens de l’opérateur. Nous avons prouvé que cette fiche n’est pas conforme à l’ORNI.»

Le 15 septembre, Sandrine Chardonnens, procureure en charge de l'affaire, a toutefois décidé de suspendre la procédure pénale pour une durée indéterminée. Estimant que cette décision n'est pas fondée en droit, un recours à cette décision sera déposé sous peu par les plaignants à la chambre des recours pénales. «Pour l'instant tout est gelé», explique Léon Warnier. Contacté, Salt n’a pas souhaité s’exprimer dans les médias tant que la procédure est en cours.

Communes et opérateurs croisent le fer

Cette affaire, bien que particulièrement complexe dans le cas d'espèce, illustre un affrontement récurrent. Lorsqu’un opérateur de télécommunication décide d’installer une antenne, il propose au propriétaire de l’immeuble ou de la parcelle convoitée de lui payer un loyer. Le canton est alors chargé d’évaluer le projet. Si celui-ci respecte les normes en vigueur, les autorités cantonales invitent la commune à délivrer un permis de construire. Confrontées à la grogne des habitants, les municipalités font toutefois souvent opposition. Avec de maigres chances de victoire. Syndic d’Orbe, Henri Germond en est conscient: «Une telle action en justice a été menée de nombreuses fois par les communes, et, malheureusement, perdue de nombreuses fois», déplore-t-il lors d’une interview sur la RTS.

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En 2012 pourtant, la petite commune bernoise d’Urtenen-Schönbühl (BE) gagnait son combat au Tribunal fédéral. Le parquet déboutait alors un projet d’antenne sur la base d’un plan communal préexistant qui définit les zones non destinées à l’habitat comme prioritaires lors de nouvelles implantations d’émetteurs. «Nous avons été tranquilles un moment», commente Hansjörg Lanz, secrétaire communal. Qui déchante: «Se basant sur de nécessaires avancées techniques, les opérateurs sont malheureusement revenus à la charge et nous avons tout de même été forcés d’accueillir une antenne en zone résidentielle».

La santé ou la 5G?

La reconnaissance des effets néfastes sur la santé du rayonnement à outrance va grandissante depuis quelques années. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère ainsi les ondes utilisées dans la téléphonie mobile et le wifi comme possibles cancérigènes depuis 2011. L’intolérance aux rayonnements électromagnétiques est également reconnue dans plusieurs pays d’Europe tels que le Royaume-Uni, la Suède, la France et l’Italie. Avec à la clé aides et rentes d’invalidité pour les souffrants. Les autorités fédérales suisses demeurent, elles, encore dubitatives. En charge du dossier, l’Office fédéral de l’environnement indique ainsi que, lors d’essais contrôlés en laboratoire, «les personnes se décrivant comme électrosensibles n’étaient pas à même de reconnaître avec certitude la présence d’un champ généré aléatoirement».

Carte des stations émettrices en Suisse

Si les électro-hypersensibles demeurent une exception, les normes d’émission en vigueur en Suisse sont-elles pour autant suffisantes pour protéger tout un chacun d’un rayonnement excessif? «Les limites de l’ORNI ont été établies à la fin des années 90, alors que beaucoup d’installations étaient déjà en place», explique Pierre Dubochet, ingénieur radio mandaté pour l’expertise du projet de Salt à Orbe. «Les autorités ont dû trouver un entre-deux pour ne pas devoir tout démonter. Toutefois, même en dessous de la limite légale, le rayonnement n’est pas inoffensif.» 

En comparaison européenne, les limites suisses sont pourtant relativement strictes. Cette situation pose problème aux opérateurs helvétiques, qui cherchent à les assouplir sous peine de blocage technologique. Selon le directeur de Swisscom, Urs Schaeppi, il sera ainsi extrêmement difficile d’offrir la technologie 5G, annoncée pour 2020, dans le cadre des normes actuelles.

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