Alimentation

Le 23 septembre, les Suisses voteront sur le contenu de leur assiette

L’initiative des Verts «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques» sera mise au vote le 23 septembre. Explications

Les Suisses diront le 23 septembre s’il faut en faire plus pour assurer la qualité des aliments. Les partisans de l’initiative des Verts, dopés par les premiers sondages, y voient la réponse aux attentes des consommateurs. Les opposants craignent une hausse des prix et une diminution de l’offre.

Souvent associée au texte d’Uniterre en votation le même jour, l’initiative «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques» ne se concentre pas autant sur la politique agricole stricto sensu de la Confédération et contient des revendications moins rigoureuses.

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La démarche part du produit et non de la production. Ce n’est d’ailleurs pas le ministre de l’Economie mais celui de la Santé, Alain Berset, qui est descendu dans l’arène. Selon lui, une bonne partie du texte des Verts n’est pas nécessaire, car le problème peut déjà être réglé avec les bases légales actuelles.

Pas nécessaire

La Suisse produit elle-même la moitié des denrées dont elle a besoin. Celles-ci sont sûres et de bonne qualité. Elles doivent satisfaire à des exigences strictes. Le bien-être et la dignité de l’animal sont protégés par la loi. Des prescriptions de déclaration existent pour les denrées produites à l’étranger selon des méthodes interdites en Suisse (œufs issus d’élevages en batterie, viande aux hormones). Des labels permettent aux consommateurs de s’y retrouver.

Hausse des prix

A droite, certains trouvent que l’initiative va trop loin. Les Verts sont même accusés d’imposer par la bande une vision végétarienne, voire végane de la société. D’autres s’inquiètent des répercussions sur les prix et l’offre en Suisse, qui pourraient doper le tourisme d’achat.

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Il faudrait en outre mettre en branle un système compliqué et cher pour vérifier les conditions de production à l’étranger. Des normes plus strictes pour les importations pourraient par ailleurs diminuer le choix de denrées alimentaires. Selon le Conseil fédéral, les œufs et la viande provenant d’élevages intensifs industriels ne pourront plus être importés en Suisse.

Litiges en vue

Les opposants se retrouvent aussi pour mettre en garde contre les conflits que l’initiative pourrait entraîner avec des traités internationaux, notamment ceux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords agricoles et de libre-échange passés avec l’Union européenne (UE) ainsi qu’une trentaine d’autres accords de libre-échange.

Le droit de l’OMC se base sur le principe de la non-discrimination. Il est interdit de traiter les produits importés autrement que les produits indigènes s’ils ne se distinguent pas physiquement. Toute dérogation est soumise à des conditions strictes.

Faute de standards internationaux sur la production équitable et durable, la Suisse irait au-devant des litiges commerciaux si elle posait des obstacles à l’importation. Elle ne peut ainsi pas faire valoir le salaire trop bas versé à un ouvrier agricole à l’étranger. Si elle était condamnée, la Suisse devrait annuler les mesures prises, voire affronter des représailles.

L’accord de libre-échange avec l’UE passé en 1972 comporte lui aussi une interdiction de discriminer. Il prohibe en outre tout nouveau contingent ou droit de douane. Quant à l’accord bilatéral sur l’agriculture de 1999, s’il devait être dénoncé, il entraînerait d’autres traités dans sa chute (clause guillotine).

Répondre aux attentes

Il n’y aura pas nécessairement besoin d’interdictions, rétorquent les partisans de l’initiative. Il faudra augmenter la transparence. Il suffira de mieux déclarer les produits ou de conclure des conventions sectorielles d’objectifs, de mettre en place des labels ou d’offrir un traitement de faveur aux importations produites de manière durable. Une obligation de déclarer les aliments produits dans les conditions désastreuses suffirait à les exclure du marché.

Les initiants affirment répondre aux souhaits des consommateurs, qui sont saturés des scandales à répétition (tomates produites dans des conditions inhumaines, viande de cheval dans les lasagnes) et du gaspillage alimentaire. Le client privilégierait l’agriculture de proximité et la qualité, quitte à devoir ouvrir un peu plus le porte-monnaie.

Ratisser large

Pour renforcer le pouvoir d’achat, il vaut mieux cibler les loyers ou les primes d’assurance maladie, selon les partisans de l’initiative. Avec des premiers sondages qui lui prédisent une large victoire, ce camp espère ratisser bien plus large que la population à sensibilité rose-verte.

L’UDC vaudoise s’est ralliée à sa cause. Excédés par la politique jugée trop libérale du ministre de l’Agriculture Johann Schneider-Ammann, notamment concernant l’ouverture aux marchés internationaux, plusieurs paysans soufflent le chaud et le froid sur leur soutien à l’initiative des Verts.

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