Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), quelque 2500 chômeurs seraient concernés. Ce mardi 1er juillet a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chômage, acceptée par le peuple le 24 novembre 2002. Entre autres changements, la période maximale d'indemnisation passe de 520 à 400 jours, sauf pour les personnes de plus de 55 ans ou bénéficiant d'une rente AI. En l'absence de dispositions transitoires les concernant, toutes les personnes ayant dépassé les 400 jours avant l'entrée en vigueur de la loi se sont retrouvées en fin de droits ce mardi, plus vite que prévu.

Une décision qui fâche le conseiller national Didier Berberat (soc./NE). Egalement responsable des affaires sociales de La Chaux-de-Fonds, il estime qu'il s'agit «d'un pur transfert de charge». A ses yeux, la détérioration de la conjoncture a changé la donne et il peine à croire que seules 2500 personnes soient passées en fin de droits à cause du changement de loi. Le conseiller national a d'ailleurs déposé en juin un postulat demandant à Joseph Deiss de fournir les chiffres canton par canton. Le chef du domaine marché du travail et assurance chômage au Seco, Dominique Babey, répond, lui, que les données sont fournies par le système et, qu'à quelques dizaines près, il n'y a aucune raison de les remettre en cause. Et du côté des cantons, le secrétaire général de la Conférence des directeurs des affaires sociales, Ernst Zürcher, n'attend pas non plus de surprise.

Retraites anticipées dans le bâtiment

Quoi qu'il en soit et à présent que la loi est entrée en vigueur, Didier Berberat demande au moins que les exceptions soient accordées avec souplesse. Le texte prévoit en effet que, dès 5% de chômage, les cantons puissent demander pour six mois le droit d'accorder 520 jours d'indemnisation à leurs chômeurs. Genève et trois districts vaudois ont déjà obtenu cette dérogation. Ernst Zürcher, qui s'étonne que d'autres cantons ne l'aient pas demandée, relève qu'il s'agit d'une solution provisoire efficace mais que «si la situation économique ne s'améliore pas à long terme, il risque d'y avoir des problèmes».

Ce 1er juillet aussi, la nouvelle convention collective sur les retraites anticipées dans le bâtiment est entrée en vigueur. A terme – soit en 2006 – elle devrait permettre aux travailleurs de prendre une retraite anticipée à 60 ans. Pour l'heure, ce sont 200 travailleurs âgés de 63 et 64 ans qui peuvent cesser de travailler. A noter également, le passage de l'Office fédéral des assurances privées du Département de justice et police à celui des finances, ainsi que l'entrée en vigueur de nouvelles conditions concernant l'utilisation de la prévoyance professionnelle pour accéder à la propriété (Le Temps du 30 juin).