Trois cent cinquante-six Suisses sont actuellement répertoriés dans le système d'information Schengen (SIS) comme citoyens de pays tiers qui ne sont pas autorisés à pénétrer dans les pays de l'espace Schengen. C'est ce qu'a révélé mercredi l'organisation de défense des droits de l'homme Statewatch, basée à Londres, en rendant public un document interne de l'Union européenne. Datée du 6 avril, cette note invite les Etats membres ainsi que les pays associés aux Accords de Schengen à prendre les mesures nécessaires en vue de radier leurs ressortissants de la liste des personnes sous le coup d'une interdiction d'entrée. Sur 414 personnes concernées au total, la grande majorité - soit 356 - sont des Suisses, inscrits le plus souvent à leur insu. La France en compte 19, le Royaume-Uni 5 et l'Italie 4.

Anomalie

La présence de ressortissants d'Etats européens ou associés à Schengen dans le fichier des personnes interdites d'entrée - pour des raisons d'ordre public - est une anomalie, puisque ces citoyens ont le droit de se déplacer librement entre les pays de l'espace Schengen, sauf s'ils sont recherchés par la police.

C'est pour remédier à la situation que la liste rendue publique par Statewatch a été établie. «Il est légitime que des ressortissants suisses aient été inscrits dans ce fichier jusqu'à ce jour, explique Hanspeter Mock, porte-parole de la Mission suisse auprès des communautés européennes. Dans la perspective de l'entrée en vigueur des Accords de Schengen pour la Suisse, cette dernière est intervenue afin d'obtenir des informations en vue de leur radiation.»

Quant aux raisons pour lesquelles des Suisses ont été frappés d'une interdiction d'entrée, «il s'agit probablement dans bien des cas d'affaires anciennes», souligne Hanspeter Mock. A titre d'hypothèse, ce dernier évoque que des Etats ont pu verser de manière quasi automatique dans le SIS leurs propres données nationales au moment de leur entrée dans le système. Mais il dément que le nombre proportionnellement élevé de ressortissants suisses figurant dans le SIS comme des personnes interdites d'entrée puisse s'expliquer par les dispositions prises contre les opposants au World Economic Forum de Davos, comme Statewatch l'a laissé entendre.

Préserver l'ordre public

Selon la Convention d'application des Accords de Schengen, le SIS peut contenir des données relatives à des étrangers «signalés aux fins de non-admission» en vertu d'une décision des autorités nationales compétentes. Celles-ci sont habilitées à refuser la présence d'un étranger sur leur territoire si cette mesure paraît adéquate pour préserver l'ordre public, notamment lorsque l'individu en question a été condamné, ou qu'il risque de commettre des infractions graves.