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Le Conseil d’Etat in corpore s’est exprimé sur son projet de recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, mercredi 4 octobre à Genève.
© Salvatore Di Nolfi / KEYSTONE

Réforme

4,7 milliards de francs pour sauver les retraites des fonctionnaires genevois

Le Conseil d’Etat genevois a présenté mercredi son plan d'action pour recapitaliser la Caisse de retraite de la fonction publique. Ses agents devront cotiser 33 millions de francs de plus par année

Cessons de rafistoler la maison de paille et passons directement à la maison de briques: voilà la solution que le Conseil d’Etat genevois in corpore a présenté mercredi pour sauver la Caisse de prévoyance des fonctionnaires (CPEG). Il prévoit d’injecter 4,7 milliards de francs pour en assainir les finances et atteindre le taux de couverture de 80% imposé par la Confédération dès maintenant et pas en 2052. Fin août, ce taux était de 59,6%. La gauche de la gauche entend faire barrage avec un projet de loi alternatif et une initiative soutenue par le Cartel intersyndical, l’Asloca et les socialistes.

Lire aussi notre éditorial: La mort annoncée d'une exception romande

«Une réforme structurelle est urgente, après maintes retouches cosmétiques», a martelé le président du gouvernement François Longchamp. Notre projet de loi préserve la compétitivité de l’Etat et remédie au défaut structurel de la caisse, sous-capitalisée dès sa création.» Concrètement, l’Etat va être garant d’une dette de 4 milliards de francs auprès de la CPEG qui produira des intérêts. Pour amortir ce «prêt simultané», la répartition des cotisations sera modifiée à raison de 58% pour l’employeur et 42% pour l’employé contre 65%-35% aujourd'hui. Les fonctionnaires cotiseront ainsi 33 millions de francs de plus par an. Coût net pour l’Etat: 73 millions.

Primauté des cotisations

Autre changement majeur, le passage d’un régime de primauté des prestations à la primauté des cotisations, comme c’est le cas dans le secteur privé. Dans ce modèle, les prestations versées sont ajustées en fonction de ce que l’employé a cotisé, de la fortune de la caisse et du niveau des taux techniques. Les rentes vont-elles baisser? «Pas forcément, répond François Longchamp. Nous visons une équité générationnelle: aujourd’hui, les jeunes payent plus pour recevoir moins, avec la réforme ils seront gagnants.»

Lire aussi: A Genève, le débat autour de la caisse de pension des fonctionnaires ravivé

Née de la fusion entre la caisse de pension des enseignants et de l’administration centrale, et celle du personnel des établissements publics médicaux, la CPEG, qui compte quelque 70 000 assurés dont 47 000 actifs, perd de l’argent. Principalement à cause d’un taux d’intérêt bas et d’une baisse du taux technique à 2,5%. En 2015, le déficit s’élevait à 75 millions de francs. Si aucune solution n’est trouvée d’ici à juin 2018, le comité de la CPEG a déjà annoncé une baisse des prestations d’environ 10% dès 2019.

Qui doit payer la facture?

Si la CPEG souffre d’une tare structurelle, est-ce aux fonctionnaires de payer les pots cassés? «Les employés de l’Etat ont reçu trop d’avantages au départ. Aujourd’hui, ils paieront plus, mais pour sauver leur retraite, estime Bertrand Buchs, député PDC au Grand Conseil genevois. La situation de la caisse est catastrophique, elle nécessite une réforme sérieuse, pas des rafistolages tous les trois ans.»

Pour le député PLR Benoît Genecand, la solution proposée aujourd’hui par le Conseil d’Etat est bien meilleure que celle de 2013, mais une question demeure: «Est-il juste d’utiliser une partie de l’impôt du contribuable pour financer la retraite des fonctionnaires qui gagnent déjà sensiblement plus que le reste de la population?»

«Recapitalisation à marche forcée»

Dans ce débat hautement politique, l’extrême gauche fait bloc. Auteur d’un projet de loi alternatif signé par 43 députés, l’élu d’Ensemble à gauche Jean Batou fustige une «recapitalisation à marche forcée» à la charge de l’employé, à qui l’on demande un «sacrifice inacceptable». «En primauté de cotisations, aucun objectif de rentes ne serait plus ni affiché, ni débattu, ce qui laisse la porte ouverte à des baisses massives des retraites.» Députée socialiste, Lydia Schneider Hausser est plus mesurée. «Nous ne soutenons pas le projet du gouvernement en l’état, mais le travail parlementaire devrait permettre d’obtenir un compromis.»

«Lors de la fusion en 2013, l’Etat a voulu jouer au minimum en n’apportant que 800 millions de recapitalisation, déplore Marc Simeth, président du Cartel intersyndical. Aujourd’hui, il nous vend une panique, mais en réalité, la caisse va bien et est bien gérée. Il n’y a pas d’urgence, nous sommes proches du but des 60% fixé pour 2020. Les assurés ont déjà perdu 17% de leurs prestations depuis 2013, nous refusons une nouvelle baisse des rentes.»

«Sauvegarder les rentes en construisant des logements»: l’initiative du cartel et de l’Asloca prévoit de recapitaliser la CPEG en lui attribuant des terrains publics du PAV. «Cette solution permet ne pas être confronté aux aléas boursiers», précise le coauteur, Me Romolo Molo. La récolte de signatures court jusqu’au 4 janvier. Le Conseil d’Etat, lui, prévoit une entrée en vigueur de son projet de loi en juin 2018.

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