Les décisions prises par le Conseil fédéral le 13 janvier ont mis nombre de commerçants dans une situation très pénible. Alors que les restaurants avaient déjà dû fermer leurs portes à fin décembre, de nombreux magasins ont été contraints de suspendre leurs activités jusqu’au 28 février. Ils sont venus gonfler les rangs de ceux que l’on appelle les «cas de rigueur», catégorie à laquelle appartenaient au départ les branches de l’événementiel et du voyage.

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Il était clair que les soutiens prévus – 2,5 milliards – pour les aider à survivre ne suffiraient pas. Mercredi, le Conseil fédéral a ainsi doublé le montant de l’enveloppe destinée à ces «cas de rigueur». Elle contiendra 5 milliards. Comme la facture est partagée entre la caisse fédérale et les budgets cantonaux, une rapide consultation est organisée ces prochains jours, avant que le gouvernement ne prenne une décision définitive le 3 février. Celle-ci devra encore être confirmée par le parlement. Les commissions spécialisées se saisiront de l’affaire dès le 8 février et les Chambres fédérales se prononceront lors de la session de mars.

15 milliards de déficit en 2020 et en 2021

Le Conseil fédéral propose que la Confédération finance les deux tiers de ces fonds supplémentaires, soit 1,675 milliard, le solde étant à la charge des cantons au prorata de leur PIB et de leur population. Des 5 milliards, la caisse fédérale prendrait ainsi 3,575 milliards à sa charge et les cantons 1,425 milliard. Mais, la répartition de la nouvelle tranche de 2,5 milliards donnera encore lieu à des «discussions lors de la consultation des cantons», concède le ministre des Finances, Ueli Maurer.

En parallèle, le Conseil fédéral poursuit, avec les cantons et les banques, les travaux préparatoires en vue d’un éventuel deuxième paquet de prêts Covid-19 cautionnés par la Confédération. Celui-ci doit être ciblé sur les PME qui n’ont pas bénéficié de la première tranche de crédits Covid-19. Il s’agit d’éviter des situations de surendettement, dont les restaurateurs, par exemple, ne veulent pas, a assuré à plusieurs reprises le président de GastroSuisse, Casimir Platzer. «Pour l’instant, nous privilégions toutefois les aides à fonds perdu pour les cas de rigueur. C’est là qu’il y a urgence», tient à souligner cependant le président de la Confédération, Guy Parmelin.

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Les conséquences des soutiens fédéraux sur le budget de la Confédération commencent à se préciser. Les comptes détaillés devraient laisser apparaître un déficit d’environ 15 milliards pour 2020. Un montant semblable se dessine pour l’année 2021 si l’on inclut les dépenses pour les «cas de rigueur», la prise en charge par la Confédération des mesures de chômage partiel (6 milliards), la prolongation de la durée des indemnités de chômage (500 millions) et le coût supplémentaire des tests (1 milliard).

150 millions de francs par jour

Attaché à la préservation du porte-monnaie fédéral, Ueli Maurer rappelle que ces déficits «créent de la dette» et que l’endettement supplémentaire équivaut à «150 millions de francs par jour, 6 millions de francs par heure et 100 000 francs par minute. Il s’agit de l’argent du contribuable, nous devons veiller à ce qu’il soit bien utilisé», ajoute-t-il. Il rejette l’accusation selon laquelle la Suisse serait «pingre» en comparaison internationale. «On ne peut pas comparer des pommes et des poires. La Suisse se situe dans le peloton de tête des pays européens», assure-t-il.

Alors que tel n’était pas le cas à fin décembre, les cantons se sont tous mis au travail afin de pouvoir servir le plus rapidement possible les soutiens à fonds perdu destinés aux «cas de rigueur». Entrent désormais dans cette catégorie les commerces qui ont accusé une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 40% ou ont dû fermer boutique pendant quarante jours après le 1er novembre 2020.


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Différences cantonales

Les conditions précises ainsi que les prestations varient cependant d’un canton à l’autre. La plupart des cantons, dont tous les romands, ont accueilli les premières demandes dès décembre, voire dès début janvier. Certains alémaniques sont cependant à la traîne et ne sont pas encore prêts. Appenzell Rhodes-Extérieures, Obwald, Thurgovie et Zurich ne pourront enregistrer les requêtes qu’à partir de fin janvier ou début février. C’est souvent lié au fait que les parlements cantonaux ont dû valider ces aides publiques et que leurs décisions sont soumises aux délais référendaires ordinaires.

La durée prévue pour le dépôt des demandes varie elle aussi d’un endroit à l’autre. Et certaines mesures, par exemple la prise en charge d’une partie du loyer par l’Etat, sont elles aussi différentes selon que l’on se trouve dans un canton ou dans un autre.

Tout le monde souhaite des versements rapides, mais certaines questions restent ouvertes, reprend Ueli Maurer. Il s’agit par exemple de savoir quel traitement l’on réserve aux différents restaurants appartenant à une même chaîne et si l’on dédommage de la même manière les hôtels situés dans les grandes villes et ceux qui se trouvent dans d’autres régions. «Nous sommes en discussion avec la branche et les cantons à ce sujet», complète-t-il.