Alberto de Francisco, 40 ans, sera-t-il le premier étranger élu dans l'exécutif d'une commune vaudoise? De nationalité espagnole, il vit depuis quinze ans en Suisse et exerce la profession de comptable dans une entreprise de Villeneuve. Il est candidat le 8 février prochain à l'élection complémentaire à la Municipalité de Rennaz, une petite commune du Chablais.

Quel que soit le résultat du scrutin, pour lequel il n'est pas seul en lice, il aura en tout cas été l'un des tout premiers à utiliser au maximum les nouveaux droits dont quelque 80 000 étrangers disposent depuis le début de l'année dans le canton. «La possibilité d'élire et d'être élu me paraît logique, c'est un vrai moyen d'intégration et un progrès de la démocratie», relève ce candidat.

La mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale vaudoise n'est plus remise en cause. Le comité référendaire qui voulait que le canton revienne, à ce seul chapitre, sur le vote constitutionnel du 23 septembre 2002 n'a en effet pas réussi à réunir les signatures qui étaient nécessaires: seules 7000 d'entre elles ont été réunies alors qu'il en fallait 12 000.

Ce résultat s'explique par la faiblesse organisationnelle des opposants mais surtout par le fait que la population avait pu s'exprimer en toute connaissance de cause, ce sujet étant l'un des plus en vue, pour ne pas dire la réforme la plus marquante de la nouvelle Constitution cantonale. Même les partis opposés aux droits politiques des étrangers, libéraux et UDC, n'avaient pas voulu repartir en guerre, la seule organisation ayant apporté son soutien aux référendaires étant la Ligue vaudoise. «C'est un choix juste et sain qui permettra de rendre la démocratie plus vivante», s'est félicité le conseiller d'Etat Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et relations extérieures (DIRE), lors d'une conférence de presse tenue hier à Moudon. Le magistrat socialiste avait choisi cette bourgade comme emblématique d'une bonne intégration des étrangers, même si le travail de la très active commission Suisse-étrangers n'a pas pu empêcher que les Moudonnois ne réservent un triomphe à l'UDC aux élections fédérales d'octobre dernier.

Près de 80 000 étrangers vont donc bénéficier du droit de vote et d'éligibilité au niveau communal, soit la moitié des 162 000 étrangers qui sont établis dans le canton. Pour voter, élire, être élu et signer des référendums – et bientôt des initiatives – dans la commune, il faut résider légalement en Suisse depuis dix ans et être domicilié dans le canton depuis trois ans au moins. Les requérants d'asile qui finissent par obtenir un permis B ou C peuvent faire valoir les années passées comme réfugiés. En revanche les années de clandestinité ne sont pas valables, a précisé le conseiller d'Etat Pierre Chiffelle.

Le corps électoral vaudois passe de 370 000 à 450 000 personnes. L'effet le plus spectaculaire se produit à Renens, qui voit le nombre des électeurs augmenter de 70%, avec 5000 étrangers qui s'ajoutent aux 7000 citoyens suisses. Parmi les 80 000 nouveaux venus de la démocratie vaudoise, 11 000 ont l'occasion d'exercer très prochainement leurs nouveaux droits. 22 communes tiennent le 8 février des élections ou des votations. Des élections complémentaires à la municipalité sont prévues non seulement à Rennaz – un autre étranger est candidat aux Thioleyres (district d'Oron) – mais dans une dizaines d'autres communes, dont Orbe et Préverenges. Plusieurs villes votent sur l'arrêté d'imposition 2004. A Morges, Renens, Pully et Villeneuve, des référendums ont été lancés contre les autorités communales qui, violant les règles du jeu de la nouvelle répartition des tâches EtaCom, n'ont pas abaissé leur taux d'impôt dans la mesure correspondant à la hausse du taux cantonal.

Pierre Chiffelle laisse aux politologues le soin d'analyser l'impact de voix étrangères dans ces scrutins et les suivants. Aucune évaluation officielle ne sera faite, le secret du vote s'imposant. Dans les communes, les partis politiques n'ont pas tardé à s'intéresser activement à cette nouvelle clientèle. «Les radicaux et les socialistes nous ont invités à leurs séances de groupe», témoignent les animateurs de la commission Suisse-immigrés. Pierre Chiffelle, qui compare ce qui se passe aujourd'hui avec l'octroi des droits politiques aux femmes (1959), estime à titre personnel que les droits communaux ne seront qu'un premier pas vers les droits cantonaux. Alberto de Francisco a le même espoir. Mais il pense que les droits fédéraux, en revanche, sont inatteignables. Au point qu'il a entrepris les démarches pour sa naturalisation.