Accord

Accord avec l'UE: le PS défend les hauts salaires suisses

En consultation depuis décembre dernier, l’accord institutionnel avec l’UE divise depuis cinq ans. Pas question de le ratifier sans garantie sur la protection des salaires, avertit toutefois Christian Levrat

«Il faut faire une meilleure offre à Bruxelles», a insisté ce lundi le président du PS, Christian Levrat. Le conseiller aux Etats fribourgeois n’en démord pas, le projet d’accord institutionnel avec l’UE n'est pas satisfaisant. Mis en consultation par le Conseil fédéral en décembre dernier, le projet qui doit permettre à la Suisse de pérenniser la voie bilatérale est pourtant final, a prévenu l’UE. Souhaitée par Bruxelles depuis dix ans, la proposition actuelle a fait l’objet de cinq ans de négociations.


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«Nous ne voulons pas de salaires à 8 euros de l’heure»

Christian Levrat se définit lui-même comme un «pro-européen pragmatique». En tant que tel, il soutient autant l’approfondissement de l’intégration avec l’UE que la libre circulation des personnes. Toutefois pas à tout prix: «Nous devons impérativement conserver la protection actuelle des salaires suisses, dit-il, qui sont deux fois supérieurs au niveau moyen de l’UE. Nous ne voulons pas de salaires minimaux de 8 euros de l’heure, comme c’est le cas en Allemagne. Si nous sacrifions nos garde-fous, qui sont bien meilleurs que ceux des autres pays européens, nous mettons en péril non seulement la voie bilatérale, mais également le pouvoir d’achat des citoyens.»

Les inquiétudes de Christian Levrat s’expriment dans un contexte où la compétence de la Cour européenne de justice entre Berne et Bruxelles en cas de litige sur les mesures d’accompagnement demeure floue. Or, en novembre dernier, celle-ci jugeait illégales des mesures prises en Autriche contre le risque de dumping salarial. Inacceptable pour le politicien, qui y voit un précédent dangereux: «L’objectif de cet accord, c’est justement le maintien de la protection des salaires pour éviter qu’une situation de dumping ne se généralise dans l'économie. Il faut renforcer les contrôles, notamment dans les régions frontalières, et surtout ne pas les réduire. Or, la jurisprudence de la Cour européenne est claire, regrette-t-il. Elle veut moins de contrôles.» La consultation démarrée en décembre par le Conseil fédéral ne débouchera donc sur aucune surprise, répète Christian Levrat. «Nous ne parapherons pas un tel accord.»

Aucune sortie de crise en vue

A l’instar de la Suisse, l’UE renouvellera son parlement en 2019. «Après ces élections, la Commission européenne devra faire face à plus d’opposition, souligne Christian Levrat. Il faudra qu’elle prenne davantage en considération les intérêts des travailleurs.» Le socialiste se défend toutefois de jouer la montre. «L’accord actuel n’est simplement pas majoritaire devant le peuple, c’est un fait», note-t-il. «Le Conseil fédéral a qualifié le projet actuel d'accord avec l’UE d'«offre». Eh bien, il faut faire une contre-offre», conclut le président du PS.

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