Suisse-UE

Accord avec l'UE: une commission se montre plus ouverte que le plénum

Le Conseil national n’est pas beaucoup plus favorable que le gouvernement à un accord institutionnel

Alors que la procédure de consultation lancée par le Conseil fédéral sur l’accord institutionnel est en cours, le parlement semble tout aussi indécis que le gouvernement. En ce début de semaine, la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national s’est lancée dans une première discussion après avoir auditionné six experts le 15 janvier dernier. Elle s’est surtout penchée sur des questions de procédure, telles que le calendrier de la consultation ou la marge de manœuvre sur le résultat des négociations obtenu avec l’UE.

Le 7 décembre dernier, de nombreux observateurs avaient déploré le manque de courage du Conseil fédéral, qui avait refusé de parapher l’accord, même s’il le trouvait satisfaisant «à 80%», selon le patron des Affaires étrangères Ignazio Cassis. Les esprits constructifs reposaient donc leurs espoirs sur un parlement qui ces dernières années a souvent trouvé des solutions pour sortir d’une situation d’impasse. Mais il n’en prend pas le chemin dans ce dossier, dont la phase décisive survient de surcroît en pleine année électorale.