Accord en vue pour Bâle-Mulhouse

Diplomatie Bruxelles doit confirmer une exception pour la TVA

A Berne, on confirme l’information en provenance de l’Elysée selon laquelle une déclaration commune, réaffirmant l’intention des deux pays d’en finir avec le dossier empoisonné de l’aéroport trinational de Bâle-Mulhouse-Freiburg, pourrait être signée à l’occasion de la visite en Suisse de François Hollande. Mais si les négociateurs touchent au but, un accord n’est pas envisagé avant l’automne. Il faut attendre le feu vert de Bruxelles.

Selon nos sources, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Yves Rossier, serait revenu de Paris jeudi avec quelques bonnes nouvelles. On sait que les autorités fiscales de la République exigeaient que toutes les entreprises, y compris celles installées en secteur suisse, soient soumises à leur juridiction fiscale en raison du principe de territorialité.

Deux francs par billet

Pour ce qui touche la société de l’EuroAirport, l’accord auquel on semble être parvenu consisterait à l’imposer selon le droit français, mais en restituant à la Suisse sa part d’impôt sur le bénéfice. La question est plus délicate pour la TVA. Les entreprises situées dans le secteur douanier suisse continueraient à être soumises à l’impôt en Suisse, car cela correspond à leur statut douanier. Toutefois, comme il s’agit d’une exception à la règle communautaire, Suisse et France sont condamnées à attendre le feu vert de Bruxelles.

Pour la taxe de 4,90 euros sur le trafic aérien, que la Direction générale de l’aviation civile française (DGAC) exigeait d’étendre aux activités au départ du secteur suisse, la solution serait favorable aux compagnies installées sur secteur helvétique.

Comme il s’agit de droits commerciaux détenus par la Suisse, la France ne peut exiger de les taxer. Par contre, les compagnies au statut suisse s’acquitteront d’un montant de 2 francs par billet au titre de l’utilisation des services français. Somme qui leur sera facturée par la société d’exploitation et non par la DGAC.

Par contre, s’agissant de l’imposition sur le bénéfice des entreprises, le Ministère des finances n’aurait rien lâché. Rappelons qu’en raison de l’incertitude juridique, la compagnie Swiss a décidé de supprimer ses vols au départ de Bâle à la fin du mois de mai.