Plus d’un mois après la votation largement gagnée par le Conseil fédéral sur la libre circulation des personnes, tout le monde s’attendait à ce que le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis s’explique sur sa stratégie dans le dossier européen lors d’une conférence de presse. En fait, il n’y eut qu’un tweet signé par le vice-chancelier de la Confédération André Simonazzi. «Le Conseil fédéral a fixé sa position sur l’accord institutionnel, mais il ne la rendra pas publique pour ne pas entraver la marge de manœuvre de la Suisse dans les discussions.»

On n’en saura pas plus. Rien sur les points que le Conseil fédéral souhaite clarifier avec l’Union européenne, rien sur le calendrier du dialogue – pour éviter le mot tabou de «renégociation» –, rien toujours sur la manière dont Berne communiquera avec Bruxelles. Plutôt que d’envoyer une lettre à la Commission européenne, le Conseil fédéral semble avoir opté pour un entretien téléphonique entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et son homologue de la Commission Ursula von der Leyen. Dans un deuxième temps, c’est la nouvelle secrétaire d’Etat Livia Leu qui ira négocier à Bruxelles.

«C’est avec Bruxelles qu’il faut désormais parler, pas avec les médias», commente-t-on officiellement.

La stratégie «d’immunisation»

Selon plusieurs sources, le Conseil fédéral restera fidèle au contenu de sa missive envoyée à l’UE en juin 2019. Il compte rediscuter les trois points de la version de l’accord-cadre qui soulèvent une forte opposition en Suisse: la protection des salaires à travers les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, les aides d’Etat et la reprise de la directive sur la citoyenneté, qui favoriserait l’accès des citoyens européens aux assurances sociales. Il renoncerait ainsi à rouvrir la question du règlement des litiges, dans laquelle la Cour de justice de l’UE donnerait un préavis contraignant dès lors que le droit européen est en jeu.

Cette stratégie porte un nouveau nom, qui colle bien à l’air du temps en cette période de seconde vague du coronavirus: «l’immunisation». Le gouvernement compte soustraire ces trois points de toute influence de la Cour de justice de l’UE, et cela de manière explicite. On sait en effet que la directive sur la citoyenneté n’est actuellement pas mentionnée dans le projet d’accord institutionnel.

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Dans les partis, l’annonce – même cryptée – du Conseil fédéral est plutôt bien accueillie. «C’est un pas positif, un bon signe», déclare le chef du groupe socialiste Roger Nordmann. «Le Conseil fédéral doit tout essayer pour parvenir à un résultat, même s’il n’est pas sûr que la démarche aboutisse.» Même son de cloche chez Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL), ancienne présidente de la Commission de politique extérieure du Conseil national. «Je suis très contente que le gouvernement se soit enfin décidé d’aller de l’avant. C’est maintenant aux diplomates de jouer.» Europhile, la Bâloise précise tout de même qu’elle s’exprime à titre personnel, sachant que son président Gerhard Pfister est beaucoup plus sceptique quant à cet accord. Pour sa part, le PLR rappelle que son groupe parlementaire vient de confirmer son soutien à Ignazio Cassis sur la clarification des trois points controversés.

L’UDC s’offusque

Comme il fallait s’y attendre, l’UDC s’offusque de la décision du Conseil fédéral. «Celle-ci est inacceptable, d’autant plus que le gouvernement refuse de communiquer sa position, une approche lui fera perdra la confiance du peuple», s’irrite son nouveau président Marco Chiesa. L’UDC, qui considère le texte en discussion comme «un accord de vassalité», prône son abandon pur et simple.

Les discussions vont donc reprendre entre la Suisse et l’UE. Reste à savoir dans quel climat. Vice-président du laboratoire d’idées Foraus, Cenni Najy n’est pas très optimiste. «Si Bruxelles veut un accord-cadre, c’est justement pour que la Suisse réduise ses mesures d’accompagnement qu’elle juge protectionnistes et qu’elle reprenne la directive sur la citoyenneté. Je vois mal l’UE entrer en matière, mais j’espère me tromper.»