Suisse-UE

Accord-cadre: gros décalage horaire entre Berne et Bruxelles

Jean-Claude Juncker est prêt à «dissiper tous les doutes» concernant l’accord-cadre, mais il veut le faire en une semaine et espère boucler ce dossier d’ici à fin octobre. A Berne, on est moins pressé

Jean-Claude Juncker a rapidement réagi à la demande de clarifications que lui a envoyée le Conseil fédéral vendredi. Dans une lettre datée du 11 juin adressée au président de la Confédération Ueli Maurer – que le Luxembourgeois appelle affectueusement «Lieber Ueli» –, il se dit disposé à «dissiper tous les doutes» et «ouvert à des discussions complémentaires pour autant que celles-ci permettent un accord dans les jours à venir, sous la forme d’une ou plusieurs déclaration(s) conjointe(s), sur les clarifications concernées». Quand il parle des «jours à venir», il est effectivement pressé. Il souhaite que le «collège des commissaires puisse évaluer l’état général des relations entre l’Union européenne et la Suisse, à l’aune notamment de ces ultimes discussions, lors de sa réunion importante du 18 juin», c’est-à-dire d’ici à mardi prochain. Ce calendrier, approuvé par les Etats membres, semble très ambitieux.

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Il ajoute sur un ton catégorique que l’accord-cadre «ne sera pas renégocié». Il coupe ainsi court aux tentations des parlementaires et représentants syndicaux, dont le président de l’USS Pierre-Yves Maillard, qui jugent une renégociation inévitable. «Dans la perspective d’une campagne à venir, je ne peux rien faire avec ce texte. Une clarification ne suffit pas pour garantir la protection des salaires», a déclaré le leader syndical vaudois mardi lors d’une table ronde organisée à Berne par la Société suisse de Public Affairs (SSPA). Jean-Claude Juncker n’entre pas en matière. Il répond au Conseil fédéral que «l’équipe de l’UE […] apportera les clarifications nécessaires, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et la dimension de l’accord à laquelle je suis attaché aussi profondément que vous».

Dissiper les doutes

Ce message s’adresse aussi aux membres du Conseil des Etats, appelés à se prononcer ce mercredi sur une demande de négociations complémentaires et de renvoi du projet d’accord au Conseil fédéral déposée par sa Commission de l’économie. Approuvée par 10 voix contre 1 (une motion similaire a été adoptée d'extrême justesse - 8 voix contre 7 et 9 abstentions- par la commission soeur du Conseil national), cette requête vise à «améliorer l’accord institutionnel», en particulier sur les trois points litigieux que sont la protection des salaires, la directive sur la citoyenneté et les aides d’Etat. Certains pays, comme la France, veulent que la Suisse assouplisse sa position sur ces trois questions.

Tous les participants à la table ronde de mardi jugent indispensable de dissiper les doutes sur ces sujets si l’on espère convaincre le parlement et le peuple d’approuver l’accord-cadre. La question des salaires est nommément citée dans l’accord alors que les aides d’Etat (subventions, statuts d’établissements cantonaux bancaires ou d’assurance bâtiment) sont mentionnées dans une déclaration conjointe faisant référence à une renégociation du traité de libre-échange de 1972. Quant à la directive sur la citoyenneté, elle n’est pas mentionnée, mais pourrait revenir très vite dans la discussion. Or, la majorité des acteurs politiques helvétiques considèrent que la Suisse ne doit pas reprendre les droits supplémentaires qu’elle prévoit (accès à l’aide sociale, séjour, conditions d’expulsion).

Deux calendriers différents

Est-il envisageable de clarifier ces éléments de discorde en quelques jours alors que cinq ans ont été nécessaires pour négocier l’accord-cadre? On en doute à Berne. Jean-Claude Juncker espère boucler ce dossier avant de passer la main à la nouvelle Commission à fin octobre. «Je souhaite que nous soyons en mesure de signer l’accord avant cette échéance. Au-delà, il m’est difficile de préjuger de ce qui adviendra d’un instrument aussi fondamental pour l’approfondissement et la pérennisation de l’approche bilatérale entre l’UE et la Suisse», écrit-il encore à Ueli Maurer. Il ne fait pas référence à la reconnaissance boursière, limitée à fin juin. A Bruxelles, où le secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti est attendu dès ce mercredi, on laisse cependant entendre qu’elle sera prolongée provisoirement jusqu’au 31 octobre si un terrain d’entente est trouvé avant le 18 juin.

Si, à Bruxelles, on veut empêcher la Suisse de gagner du temps, à Berne, on est moins pressé. Le Conseil fédéral ayant la volonté de régler en priorité le sort de l’initiative de l’UDC qui demande l’abolition de la libre circulation des personnes, le débat autour de l’accord-cadre n’aura lieu qu’après le vote populaire, prévu pour mai 2020. «Nous ne sommes pas sous la pression du temps. Nous devons avoir un meilleur accord et exclure expressément la directive sur la citoyenneté, sinon nous n’aurons aucune chance devant le peuple», martèle le directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et conseiller national Hans-Ulrich Bigler (PLR/VD).

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