Suisse-UE

Accord-cadre avec l'UE: Bruxelles reste ferme

La Commission n’oublie pas l’accord-cadre, même en période de transition politique. Elle souhaite que Berne confirme rapidement l’accord conclu fin 2018 une fois le Conseil fédéral constitué et promet que la future présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sera tout aussi déterminée

La Commission européenne est plus que prête et même «impatiente» d’apporter les fameuses clarifications à l’accord-cadre demandées par Berne en juin dernier et espère pouvoir rapidement se mettre au travail après les élections de décembre et la formation du nouveau Conseil fédéral. C’est le message officiel qu’est venu passer hier Christian Leffler, le vice-président du Service européen pour l'action extérieure, aux eurodéputés de la commission des Affaires étrangères.

Ceux-ci voulaient savoir où en était l’accord-cadre alors qu’une longue pause s’est installée depuis la coupure de l’équivalence financière le 30 juin et que les contacts entre négociateurs ont été quasi inexistants depuis. Mais l’accord-cadre conclu fin 2018 est bien vivant, a confirmé Christian Leffler, qui a aussi pris soin de préciser au futur Conseil fédéral, quelle que soit sa couleur, que son contenu ne serait pas rouvert. Et il est quasi certain que la future présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui doit entrer en fonction le 1er décembre, aura la même vision des choses et la même ambition de faire valider rapidement cet accord-cadre, a ajouté le Suédois, s’attendant à «une bonne dose de continuité».

Attendre davantage pour signer serait tout simplement absurde, a suggéré le diplomate, comparant même la Suisse à la pièce de Samuel Beckett En attendant Godot, où le temps passe sans aucune action. Pas question donc de prétexter de nouvelles votations comme celle de mai prochain pour ne pas avancer.

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Une désescalade?

La comparaison n’a pas vraiment séduit l’élu allemand écologiste Reinhard Bütikofer, qui a demandé à la Commission dans quelle «réalité» elle vivait. Si la Commission croit en effet avoir réglé tous les problèmes, elle se trompe. L’écho qu’il a des syndicats suisses sur les mesures d’accompagnement est tout autre et, pour lui, la Suisse a même plutôt raison de garder ses mesures telles quelles face à la concurrence des entreprises européennes «dont les allemandes».

En attendant une potentielle rencontre entre les dirigeants suisses et Ursula von der Leyen – Ueli Maurer a demandé une rencontre, mais l’Allemande n’a pas encore déterminé qui de son cabinet politique ou de commissaires spécifiques seront chargés du dossier –, la prochaine étape dans les bilatérales sera la réunion de parlementaires de l’UE et de la Suisse fin novembre à Strasbourg après celles qu’ils ont eue en Suisse le 30 octobre. Une rencontre que certains élus comme Andreas Schwab veulent utiliser pour redonner «une nouvelle énergie» aux discussions sur l’accord-cadre et entamer «la désescalade». Même si les choses pourraient encore rapidement mal tourner, comme le craignent certains, en l’occurrence si les Chambres venaient à ne pas voter le déblocage du milliard de la cohésion.

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