Suisse-UE

Accord-cadre: un duel d’experts

Au terme de l’audition publique d’un aréopage de spécialistes par une commission du Conseil national, il apparaît que, chez les experts aussi, le soutien ou non à l’accord institutionnel avec l’UE est une question de foi

Cela devait être un exercice de transparence de politique suisse. En raison de l’importance du dossier européen, la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national avait décidé de rendre publique l’audition d’un panel d’experts. Le citoyen lambda a ainsi pu suivre ses travaux sur le canal YouTube du parlement. Pourtant, même si la démarche s’est avérée intéressante, il n’était pas beaucoup plus avancé à son terme.

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L’accord institutionnel est en effet un sujet complexe et les conséquences d’un «no deal» avec l’UE sont encore plus difficiles à cerner. Aucun des experts n’ayant de boule de cristal permettant d’asséner des certitudes quant à l’avenir, chacun d’eux n’a pu que faire part de ses propres convictions. C’est ainsi qu’on a assisté, comme en politique, à un duel entre pro-européens optimistes et eurosceptiques pessimistes.

«Un cache-sexe»

Du côté des détracteurs de l’accord, l’ancien ambassadeur et professeur à l’Université de Saint-Gall Paul Widmer a ouvert les feux: «C’est accord n’est pas bon, car il laisse trop de questions ouvertes.» Pour lui, ce projet se traduit par une «perte de souveraineté fatale». En effet, le changement de paradigme est notoire. De statique qu’elle est actuellement, la voie bilatérale avec l’UE devient dynamique. Et là, la Suisse ne sait pas très bien ce qui pourrait lui tomber sur la tête. «Qui aurait cru, lorsque la Suisse a signé un accord de libre-échange avec l’UE en 1972, que Bruxelles pourrait s’en prévaloir pour attaquer le système des régimes fiscaux cantonaux?»

Pour sa part, Carl Baudenbacher, le juge suisse qui a présidé durant quinze ans la Cour de l’AELE pour le compte du Liechtenstein, craint le poids qu’aura toujours la Cour de justice de l’UE dans l’accord. Sa jurisprudence sera «contraignante». «Le tribunal arbitral paritaire concédé par Bruxelles ne sera qu’un cache-sexe, une instance d’exécution», redoute-t-il.

Le prix d’un «no deal»

Face à eux, les partisans du projet balaient ce fatalisme et se montrent beaucoup plus confiants. «Il s’agit d’un compromis acceptable», dit la professeure de droit européen Christa Tobler. La Suisse a restreint le champ d’application à cinq accords d’accès au marché seulement. De plus, elle n’est pas soumise à un organe de surveillance international. Aux yeux de la rectrice de l’Université de Fribourg Astrid Epiney, cet accord est «équilibré». En cas de litige, c’est un tribunal indépendant qui décide des «mesures de compensation proportionnées». «C’est un avantage énorme pour un petit pays comme la Suisse, qui échappe ainsi à l’arbitraire de l’UE, qui pourrait être tentée par une politique basée sur le rapport de forces.»

Etonnamment, la question très controversée de la protection des salaires suisses a été peu thématisée. De son côté, Marc Bros de Puechredon, président de l’institut de prévisions conjoncturelles BAK, a tenté d’évaluer le prix de la mort de la voie bilatérale. Sur la base d’une étude datant de 2015, il a estimé que la Suisse perdrait 630 milliards de PIB sur une période de dix-sept ans. «C’est beaucoup, ce serait grave pour notre pays», a-t-il conclu.

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