Les accords fiscaux passés avec Berlin, Londres et Vienne ont désormais le feu vert des Chambres fédérales. Après le Conseil des Etats mardi soir, le Conseil national les a acceptés mercredi après-midi. Leur application dès janvier dépend encore du droit de référendum et de l’aval des parlements des pays concernés.

Les accords prévoient l’instauration d’une taxe pour régulariser les fonds placés «au noir» en Suisse ainsi que l’imposition à la source des futurs rendements des capitaux.

Au National, le traité avec l’Allemagne a été accepté par 108 voix contre 81 et 2 abstentions, celui avec Grande-Bretagne par 109 voix contre 81 et 1 abstentions et celui avec l’Autriche par 138 voix contre 51 et 2 abstentions. L’opposition conjointe de l’UDC et d’une partie du PS n’a pas fait mouche.