Les Suisses ne devraient pas se prononcer sur plus de traités internationaux. Le Conseil des Etats refuse à la fois l’initiative de l’ASIN et le contre-projet concocté par le Conseil fédéral. Il est d’avis que l’initiative «accords internationaux: la parole au peuple» doit être soumise au peuple sans contre-projet. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) veut soumettre au référendum obligatoire tous les traités portant sur des «domaines importants», entraînant des dépenses de plus d’un milliard de francs ou obligeant la Suisse à reprendre des règles de droit.