Finances publiques

Accueil glacial pour le budget genevois

Le Conseil d’Etat présente un projet de budget déficitaire de 70 millions pour 2016. Les recettes fiscales sont plombées par la conjoncture. La dette du canton bondit de 350 millions. A gauche comme à droite, les partis fustigent l’absence de stratégie de l’exécutif

Accueil glacial du budget genevois

Finances publiques Le Conseil d’Etat présente un projet de budget déficitaire de 70 millions pour 2016

Les recettes fiscales sont plombées par la conjoncture. La dette du canton bondit de 350 millions

A gauche comme à droite, les partis fustigent l’absence de stratégie de l’exécutif

En dévoilant mardi un projet de budget déficitaire à hauteur de 70 millions pour l’exercice 2016 et une dette alourdie de 350 millions de francs, le Conseil d’Etat genevois pouvait s’attendre à un accueil glacial de la part des députés. Ce ne fut pas le cas, ce fut pire. A gauche, le Parti socialiste qualifie la copie du gouvernement de «budget dénué de vision d’avenir» tandis que les Verts évoquent un projet «lacunaire, incohérent et incertain». Même au sein des partis de droite, majoritairement représentés à l’exécutif cantonal, la critique est sévère. Les libéraux-radicaux fustigent un budget qui n’offre que d’«hypothétiques remèdes» à un «diagnostic alarmant» pendant que les démocrates-chrétiens, qui partagent pourtant la couleur politique du ministre des Finances, le conseiller d’Etat Serge Dal Busco, critiquent l’absence de réformes structurelles et la timidité des mesures proposées par le collège gouvernemental. Quant au Mouvement citoyens genevois, fidèle à sa ligne protestataire, il dénonce un projet «inacceptable».

Ce n’est pourtant pas faute, pour le Conseil d’Etat, de s’être évertué à réduire la facture d’un budget qui oscille autour des 7,9 milliards de francs. «Nous ­avions commencé l’année avec près de 280 millions de francs de déficit pour arriver à 70 millions aujourd’hui. Ce n’est pas rien», commente Serge Dal Busco, qui rappelle que les budgets précédents affichaient en moyenne quelque 200 millions de francs de bénéfice.

Mais depuis, l’abolition du taux plancher par la Banque nationale suisse en janvier 2015, les incertitudes fiscales liées à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et l’atonie de l’économie mondiale ont torpillé l’optimisme des instituts conjoncturels, avancent les autorités pour expliquer la rougeur de leurs chiffres. Alors que les charges du canton augmentent de 0,9%, ses revenus diminuent de 0,2%. Le fruit de l’imposition des personnes physique est en net recul de 134 millions (–3,4% par rapport au budget 2015). L’imposition des entreprises devrait rapporter près de 45 millions (+3,2%) selon une enquête réalisée peu avant l’été.

Pour tenter d’amortir la chute, le Conseil d’Etat a dévoilé une nouvelle batterie de mesures qui s’ajoute à celle initiée déjà en 2015. Ces mesures reposent essentiellement sur deux piliers: le plafonnement des déductions liées aux primes d’assurance maladie et aux frais de déplacement d’un côté (63 millions); la suspension du versement de l’annuité 2016 aux fonctionnaires, la réduction de 1% des charges du personnel et des indemnités ainsi que la baisse de rémunération à l’engagement de nouveaux collaborateurs de l’autre (84 millions). De surcroît, le Conseil d’Etat espère réduire ses charges de 5% sur les trois prochaines années. Comment? En augmentant le temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires de 40 à 42 heures – les régies publiques tels que les Transports publics, l’aéroport ou l’hôpital cantonal étant aussi concernées –, en limitant le remplacement des départs naturels et en simplifiant les procédures de licenciement, promet le gouvernement, qui entamera des négociations avec les partenaires sociaux dès aujourd’hui et jusqu’au 9 novembre. S’évitera-t-il les traditionnels mouvements de protestations de fonctionnaires en colère foulant le pavé genevois? Peu probable. Le Cartel intersyndical a déjà fait savoir qu’il était «hors de question de travailler plus pour gagner moins». Il devrait compter sur le soutien de la gauche et du MCG pour défendre ses intérêts.

Face aux députés de la Commission des finances, le Conseil d’Etat n’a pas réussi son examen. «Si je prends note positivement de la prise de conscience du gouvernement quant à la gravité de la situation, je constate que 119 nouveaux postes sont créés et que les charges continuent d’augmenter, déplore le libéral-radical Cyril Aellen. En l’état et en l’absence de vrais projets de réforme, ce projet de budget m’apparaît comme inacceptable.» Pour le socialiste Roger Deneys, vice-président de la commission, la prestation du gouvernement est à la hauteur du projet de budget, à savoir peu enthousiasmante. «Le Conseil d’Etat se contente de nous proposer des coupes linéaires, des baisses de subvention sans reconnaître le besoin de chercher de nouvelles recettes.» Aux yeux du socialiste, la baisse des recettes fiscales est considérée comme un «prétexte» pour attaquer la fonction publique. «Ces dix dernières années, les écarts entre le budget et les comptes ont été de 200 millions francs, pour la plupart positivement. Un déficit de 70 millions n’est donc pas un réel problème.» «D’autant plus que les économies qui nous sont proposées n’en sont pas véritablement, critique l’écologiste Emilie Flamand-Lew. Par ailleurs, ce n’est pas en réduisant l’attractivité de la fonction publique que l’on risque d’engager des gens de qualité.»

Entre un projet de refonte de la grille salariale de l’Etat qui risque d’être chahuté, des investissements majeurs devant être repoussés et une vaste réforme de l’imposition des entreprises qui devrait coûter entre 500 et 600 millions de francs au canton, l’automne politique sera, lui, tout sauf glacial.

«Je constate que 119 nouveaux postes sont créés et que les charges continuent d’augmenter»

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