Justice

Accusés d’avoir aidé et financé les Tigres tamouls

Treize individus vont devoir rendre des comptes devant la justice. Ils sont accusés d’avoir prélevé près de 15 millions de francs auprès de la diaspora tamoule en Suisse «grâce à un système sophistiqué de crédit à la consommation»

Ils sont treize. Et tous accusés d’avoir soutenu financièrement les Tigres tamouls, ou plus précisément les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE). Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé mercredi matin avoir transmis, au Tribunal pénal fédéral, un acte d’accusation concernant treize individus qui ont gravité dans l’entourage des LTTE.

Ils sont accusés d’avoir levé près de 15 millions de francs auprès de la diaspora tamoule au moyen d’un «système sophistiqué de crédit à la consommation», souligne le MPC dans son communiqué. Entre 2002 et 2009. Ce système de financement des LTTE s’est effondré en mai 2009, après la défaite militaire de l’organisation, qui a lutté pendant 37 ans pour l’indépendance du nord-est du Sri Lanka. Le conflit a fait près de 100 000 morts.

Les treize prévenus viennent de Suisse, d’Allemagne et du Sri Lanka. Concrètement, ils sont accusés de soutien et/ou d’appartenance à une organisation criminelle – le MPC parle de terrorisme dans son communiqué –, d’escroquerie, de faux dans les titres et de blanchiment d’argent. Et risquent une peine maximale de cinq ans de prison. C’est à travers le World Tamil Coordinating Committee (WTCC), branche suisse des LTTE, que les prévenus opéraient. Avec l’évolution de la guerre civile au Sri Lanka, les besoins financiers des Tigres se sont sensiblement accrus. D’où la nécessité pour eux de multiplier les sources de financement à l’étranger.

De faux certificats de salaire

Dans son communiqué, le MPC détaille les méthodes des prévenus: «Les dirigeants des LTTE en Suisse ont conçu, avec l’aide de courtiers en crédits d’ethnie tamoule, une méthode systématique permettant de réunir rapidement des fonds importants tout en garantissant un anonymat total aux LTTE». «Ce mécanisme consistait à amener les membres de la diaspora tamoule de Suisse n’ayant, en apparence, aucun lien entre eux, à conclure, en leurs propres noms mais à titre fiduciaire, des contrats de crédits à la consommation, puis à remettre les fonds au WTCC», précise le document.

Des membres de la diaspora tamoule concluaient des contrats de petit crédit pouvant aller jusqu’à 100 000 francs. «Les intérêts élevés étaient ensuite remboursés par les contributions mensuelles des collectes ainsi que par la conclusion de nouveaux contrats de petit crédit», précise le communiqué. Des nouveaux contrats conclus «auprès d’une banque suisse dans le canton de Zurich». Pour obtenir ces crédits à la consommation, de faux certificats de salaire étaient établis et utilisés par deux intermédiaires financiers.

Les crédits obtenus étaient ensuite transportés en liquide par des courriers vers Singapour et Dubaï. Des sommes allant jusqu’à 1 million de francs par mois ont été transférées à l’étranger pour financer notamment des achats d’armes, souligne encore le MPC.

Une enquête complexe

Pourquoi l’acte d’accusation n’a-t-il pu être finalisé que si tard? L’enquête, ouverte le 8 mai 2009, pour extorsion, contrainte, blanchiment d’argent et appartenance et soutien à une organisation criminelle, a pris beaucoup de temps. Contacté, le porte-parole du MPC, André Marty, parle de «procédure complexe» et rappelle que les moyens de preuves ont dû être obtenus à travers l’entraide judiciaire. Qui n’a pas toujours été simple.

Plusieurs difficultés sont apparues. En janvier 2011, dix suspects ont été arrêtés lors d’une razzia et vingt-trois perquisitions menées dans une dizaine de cantons. Mais ils ont été libérés deux mois plus tard, certains même avant. En septembre 2012, le MPC a dû procéder à des auditions au Sri Lanka. En décembre de la même année, c’est l’ex-chef des Tigres tamoul de Suisse qui, monté jusqu’au Tribunal fédéral, n’a pas obtenu la récusation de la procureure fédérale Juliette Noto. Fâché par une interview qu’elle avait accordée au Tages-Anzeiger, il souhaitait qu’elle n’instruise plus la procédure lancée par le MPC. Peine perdue.

Les propos qui ont énervé le prévenu étaient les suivants: «Il est déjà clair maintenant que le LTTE Suisse a envoyé au Sri Lanka l’argent récolté dans notre pays par le biais de méthodes illégales». Elle précisait aussi: «celui qui refusait de prendre de tels crédits en ressentait les conséquences au pays. Soit il était menacé et frappé à son retour, soit des parents subissaient des inconvénients».

Dans un arrêt de la Cour des plaintes de janvier 2015, le MPC soulignait de nouveau fortement suspecter la fraction LTTE d’avoir récolté des sommes «en ayant recours à des menaces», ou «à tout le moins en ayant instauré un régime de crainte incitant à procéder à des versements». Réponse à Bellinzone, au TPF. La date du procès n’est pas encore connue.

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