Le 27 septembre, la population suisse devra répondre à la question suivante: «Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat?» Enigmatique, voire carrément obscure, la formulation de l’objet n’est pas facilement intelligible. De quoi s’agit-il exactement? Bref éclaircissement.

■ Qu’est-ce que l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019?

Un arrêté fédéral est un acte parlementaire qui n’est ni une loi ni une ordonnance. Celui du 20 décembre 2019 est une mission donnée au Conseil fédéral: renouveler pour 6 milliards de francs les moyens de protection de l’espace aérien d’ici à 2030 en acquérant de nouveaux avions de combat. L’arrêté précise que le constructeur remportant l’appel d’offres devra investir 60% du montant du contrat dans l’économie suisse (65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne). L’achat doit également être coordonné avec la modernisation d’un système de défense sol-air. Après avoir été attaqué par référendum, l'arrêté est donc soumis au peuple.