Caisse de pension

Acquitté par la justice, le syndic de Fribourg s’est tout de même trompé dans ses calculs

Le socialiste Pierre-Alain Clément était accusé de faux dans les titres et risquait une peine de 45 jours-amendes avec sursis

Soulagement mardi soir pour le syndic de Fribourg, le socialiste Pierre-Alain Clément. Après trois ans et demi de procédure, le juge de police de la Sarine l’a acquitté du chef de faux dans les titres dans l’affaire de la caisse de pension de la Ville. Acquittement aussi pour ses deux co-prévenus: l’ancien chef du service financier communal, aujourd’hui à la retraite, et l’ancien chef-comptable, actuellement chef de service. Le syndic risquait une peine de 45 jours-amendes avec sursis à 400 francs par jour. Le ministère public a déjà annoncé qu’il ne ferait pas recours.

Tous trois étaient accusés d’avoir «sciemment» minimisé, dans les comptes de la ville entre 2000 et 2003, la garantie financière que la commune accordait à sa caisse de pension largement sous capitalisée (31,4%). Leur but aurait été de «s’épargner un tollé politico-médiatique» et de garantir l’évaluation bancaire de la Ville. En 2003, ils avaient inscrit un montant de 28 millions de francs, alors qu’il aurait dû être de 108 millions selon l’accusation.

Mais le jugement ne signifie pas qu’ils aient agi dans les règles de l’art. Selon le juge de police Nicolas Ayer, reprenant les arguments des avocats de la défense, la véritable garantie devait se calculer à partir des statuts de la caisse datant de 1985. Soit un montant de 6 millions de francs pour l’année 2003, correspondant aux prestations minimales selon la LPP. «Cela ne pose pas de problème pénal, explique le juge. Il n’y aurait de faux dans les titres que si cela avait eu pour conséquence de présenter une meilleure image de la Commune que la réalité.»

Selon lui, le juge d’instruction s’est trompé durant son enquête, en se basant sur une garantie calculée à partir de statuts postérieurs à 1985. Ils n’étaient pas valables, comme l’ont révélé durant le procès les avocats, car ils n’avaient pas été ratifiés par le Conseil général (législatif), mais seulement par le Conseil communal (exécutif).

Mais les trois acquittés se sont tout de même fait taper sur les doigts: «Vous auriez dû vérifier la base légale de la garantie et les pièces justificatives, note le juge. Vous auriez dû informer directement la commission financière du Conseil général dès 2001. Cela aurait sans doute levé tout de suite la question de la garantie à accorder.»

«On ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir fait d’analyse juridique, dans la mesure où personne ne l’a faite», estime Alexandre Emery, avocat de Pierre-Alain Clément. «L’entier du Conseil communal de l’époque, les avocats de la commission financière, le comité de la caisse de pension, tout le monde aurait dû voir que la garantie inscrite ne valait pas tripette.»

Rempli d’émotion, Pierre-Alain Clément affiche quant à lui un large sourire. «Je suis soulagé et content, explique-t-il. Mais j’ai toujours eu l’impression qu’on entretenait cette affaire pour nuire à l’image de Fribourg.»

A l’heure actuelle, les statuts de la caisse de pension ont changé. Son taux de couverture est de 50,4%. Après y avoir injecté 30 millions de francs, la Ville lui accorde une garantie de 94 millions.

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