TARMED

Les acteurs de la santé s’entre-déchirent sur les tarifs médicaux

Santésuisse, la faîtière des assureurs, s’oppose à ses partenaires devant les tribunaux. La structure TarMed est au bord de l’explosion

Les acteurs de la santé s’entre-déchirent

Tarifs Santésuisse s’oppose à ses partenaires devant les tribunaux

La structure tarifaire est proche de l’explosion

Rien ne va plus entre les acteurs de la santé. Censés élaborer ensemble la grille TarMed, soit la structure tarifaire applicable dans toute la Suisse pour les mêmes actes médicaux, ils s’entre-déchirent autour de son fonctionnement et de sa révision. A tel point que l’association des assureurs maladie Santésuisse a porté l’affaire devant la justice. Elle a lancé une procédure contre la FMH (les médecins), H+ (les hôpitaux), la CTM (assureurs accidents) et la nouvelle association des assureurs maladie Curafutura. Le Tribunal régional de Berne-Mittelland est appelé à trancher.

Ce n’est pas le premier conflit de l’histoire de TarMed, qui réunit des partenaires poursuivant des intérêts différents autour d’un gâteau pesant 10 milliards de francs environ et représentant 4800 actes médicaux différents répertoriés dans le domaine ambulatoire.

Le nœud de l’actuel conflit concerne la médecine de famille. On s’en souvient: les généralistes ont lancé une initiative pour être mieux rétribués. Et ils ont été entendus. En 2014, les citoyens ont accepté d’inscrire le soutien à la médecine de famille dans la Constitution. Dans la foulée, une nouvelle position tarifaire leur a également été attribuée, qui devrait leur rapporter 200 millions de francs supplémentaires par an. Pour garantir la neutralité des coûts, certains actes techniques de la compétence des spécialistes ont été revus à la baisse. C’est le conseiller fédéral Alain Berset qui en a pris la décision, invitant les partenaires à entamer une vaste révision de TarMed pour équilibrer l’ensemble de la structure.

Ce chantier s’avère être une mission impossible. Les fournisseurs de soins réclament davantage de moyens pour contenter tout le monde: soit un milliard de francs, selon plusieurs sources. Mais Santésuisse est inflexible. «Nous sommes d’accord de revoir la répartition du gâteau, mais sans l’augmenter. D’aucune manière», explique Verena Nold, directrice de Santésuisse. Pour contourner ce blocage, les partenaires tarifaires ont trouvé une issue de secours: la FMH, H+ et la CTM veulent créer une nouvelle société appelée TarMed Suisse SA, dans laquelle ils ont fait monter Curafutura, l’association concurrente de Santésuisse regroupant quatre grands assureurs, CSS, Sanitas, Helsana et CPT. Exit Santésuisse la méchante.

C’est ainsi contre TarMed Suisse SA que Santésuisse a mis en branle la machine judiciaire. Forte des 60% des assurés qu’elle représente, elle n’entend pas être tenue à l’écart de l’élaboration de la grille tarifaire. Elle s’oppose ainsi à l’inscription de la nouvelle société dans le registre du commerce. Dans des lettres recommandées adressées à chacun des membres du conseil d’administration de TarMed Suisse SA, elle les a aussi menacés de les assigner personnellement en justice. Santésuisse est persuadée que ses partenaires devenus adversaires n’ont qu’un but en tête: s’approprier la grille tarifaire pour l’adapter à leur guise et contenter généralistes et spécialistes ainsi que les hôpitaux où se pratiquent toujours plus d’actes ambulatoires. «Avec le risque qu’à la fin, ce soient les assurés ou les cantons qui doivent assumer la hausse des coûts de la santé», s’inquiète Verena Nold.

En attendant, TarMed Suisse SA va de l’avant. Les quatre alliés ont fondé un comité de la communauté d’intérêt TarMed Suisse SA. On y trouve deux représentants de la FMH, deux de H+, un de la CTM et trois de Curafutura, et un président neutre, Walter Bosshard. «Jusqu’à ce qu’une décision de dernière instance soit rendue, nous allons poursuivre librement et sans délai nos travaux», explique Walter Bosshard.

L’organisation a déjà entamé une révision de la structure tarifaire pour la soumettre fin 2015 à la Confédération. Le comité a aussi décidé à l’unanimité qu’il allait se défendre contre «les menaces à la limite de la contrainte» de Santésuisse. «Il s’agit dans le fond d’une tentative de Santésuisse de ressusciter les vieux blocages et de décider toute seule que rien ne va plus. Avec ses démarches judiciaires, Santésuisse a claqué elle-même la porte que nous avions laissée ouverte, ce qui, bien sûr, altère encore davantage l’ambiance entre les partenaires tarifaires», regrette Walter Bosshard. Et d’estimer que Santésuisse est seule responsable de ce divorce. «Au cours des dernières années, Santésuisse a opposé son veto aux révisions partielles de la structure tarifaire et bloqué la révision complète qui est devenue urgente. Elle a aussi bloqué la mise en œuvre du Masterplan Médecine de famille. Et empêché en juin 2014 le démarrage à cinq de TarMed Suisse SA avec Curafutura», énumère le président. Malgré tout, il indique que la porte est toujours ouverte pour que Santésuisse intègre la nouvelle société TarMed Suisse SA.

L’issue de ce conflit est des plus incertaine. Pour un observateur avisé, «il faudrait tous les enfermer dans un chalet d’alpage et les laisser ressortir uniquement avec une solution». Car il est évident que si les partenaires ne parviennent pas à se mettre d’accord, le conseiller fédéral Alain Berset devra intervenir. Avec le risque d’une étatisation de la structure tarifaire. Ce dont personne ne veut.

«Il faudrait tous les enfermer dans un chalet d’alpage»

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