Ce procès individuel en première instance est le premier d’une longue série de procès concernant quelque 200 activistes du climat d’Extinction Rebellion (XR) pour des actions de désobéissance civile qui ont eu lieu en 2019 et 2020 à Lausanne. Une douzaine de procès sont déjà agendés d’ici la fin de l’année pour environ 60 prévenus.

Tous ces manifestants comparaissent devant un tribunal parce qu’ils ont fait opposition à leur ordonnance pénale – condamnation à une amende – du Ministère public. Qu’ils fassent partie de XR, de Grève du climat Vaud ou de Lausanne Action Climat, leur stratégie est claire et a été récemment revendiquée: avec les actions dans la rue, place aussi aux actions devant les tribunaux pour médiatiser et faire entendre la cause pro-climat.

Lors d’une même conférence de presse il y a une semaine, les activistes du climat ont dénoncé «un marathon de procès rapides et discrets» de la justice vaudoise à leur encontre. Ils ont dit craindre de petits procès «saucissonnés» et «bâclés» et l’ont accusée de réprimer les militants pro-climat pour calmer l’ensemble du mouvement, ce que le procureur général du canton a contesté.

Environ 80 sympathisants présents

Vendredi, ce premier «procès XR» a duré une matinée entière et le jugement ne sera rendu que mercredi prochain en fin de journée. Pour marquer le coup, environ 80 sympathisants étaient venus soutenir le prévenu devant le tribunal, dont le Prix Nobel Jacques Dubochet. Une trentaine ont ensuite suivi l’audience dans la salle.

L’activiste trentenaire, cofondateur de Lausanne Action Climat et de XR Lausanne, a comparu pour plusieurs actions, dont le blocage du pont Bessières, du rond-point de la Maladière, d’autres carrefours au centre-ville et de l’occupation de la succursale UBS de Saint-François en janvier 2020, où des militants avaient déversé du charbon dans le hall avant de bloquer l’accès aux guichets.

Il est accusé d’entrave aux services d’intérêt général, d’empêchement d’accomplir un acte officiel, de violation simple des règles de la circulation et de contraventions à la loi vaudoise sur les contraventions ainsi qu’au règlement général de police de Lausanne. Pour l’UBS, il est aussi accusé de dommages à la propriété causés lors d’un attroupement et de violation de domicile.

Le militant XR risque un total de 190 jours-amende de 30 francs, dont 30 jours-amende avec un sursis de deux ans ainsi que 1500 francs d’amende.

Nouvelle stratégie de défense

En début d’audience, son avocat Robert Ayrton a obtenu de séparer et renvoyer à plus tard le cas de l’UBS, arguant qu’il avait lui-même eu le rôle d’observateur légal neutre lors de cette action et se voyait mal défendre le prévenu pour cette même action. Le juge Pierre Bruttin a accepté cette requête.

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Ce qui a surtout marqué ce premier procès, c’est le changement de stratégie opté par la défense à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui fait désormais jurisprudence sur la question de la désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique. En juin dernier, le TF avait débouté douze activistes ayant occupé les locaux lausannois de Credit Suisse en novembre 2018, décidant que l’urgence climatique ne leur permettait pas d’invoquer un état de nécessité licite.

Vendredi matin, Me Ayrton a axé toute sa plaidoirie sur la liberté de manifester de manière pacifique, garantie par les Constitutions vaudoise et fédérale, et, qui plus est, protégée par deux libertés fondamentales garanties par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH): la liberté d’expression et la liberté de réunion. Il a enchaîné en rappelant que le droit international est aussi du droit interne qui doit donc être appliqué en Suisse.

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Il a estimé au passage que le dossier d’instruction était «vide» car «bâclé», que les infractions de son client n’étaient pas graves et qu’il fallait arrêter de «criminaliser» les manifestants pro-climat et plutôt «remercier» ce type de lanceurs d’alerte. Il a aussi évoqué la question de la proportionnalité des désagréments subis par les usagers des routes temporairement bloquées.

La semaine passée, les activistes pro-climat ont affirmé que les éventuels condamnés feront systématiquement recours, demanderont des procès conjoints au Tribunal cantonal et iront jusqu’à la CEDH s’il le faut. Un militant condamné en décembre puis en juin dernier pour avoir bloqué le trafic lors de manifestations à Lausanne a par exemple annoncé cette semaine qu’il ferait recours au TF.