L'UDC a eu chaud, très chaud. Son initiative «pour des naturalisations démocratiques», qui a subi un recomptage des signatures ordonné par le Conseil fédéral, a formellement abouti. Mais d'extrême justesse: à 39 signatures près, ce qui constitue le résultat le plus serré de l'histoire. Autre fait inédit: la Chancellerie fédérale a demandé au Ministère public de la Confédération (MPC) de poursuivre une douzaine de personnes qui auraient signé l'initiative à plusieurs reprises, certaines jusqu'à six fois. Accusées de fraude, voire de corruption électorale, elles risquent une peine allant de l'amende à l'emprisonnement (maximum trois ans).

Satisfaite de voir son initiative aboutir, l'UDC est aussi fâchée par le mauvais travail de certaines communes. Si la Chancellerie parle de «rappeler à l'ordre» certaines d'entre elles pour avoir négligé la procédure de vérification des signatures, le parti envisage d'exiger une modification de la loi sur les droits politiques pour préciser les tâches communales dans ce domaine. Et ainsi combler les défaillances observées. Ses représentants déposeront plusieurs motions et interpellations en ce sens durant la session parlementaire de mars.

Lancée en septembre 2003, l'initiative de l'UDC veut permettre aux citoyens d'une commune de décider eux-mêmes de la procédure de naturalisation voulue (votation populaire, décision du législatif communal...). Elle exclut toute possibilité de recours et prend le contre-pied du Tribunal fédéral qui, en juillet 2003, a déclaré les naturalisations par les urnes non constitutionnelles, voire discriminatoires, la décision finale d'accorder ou non le passeport à croix blanche ne pouvant être motivée.

Selon le décompte de la Chancellerie, sur les 102326 paraphes déposés le 18 novembre dernier par l'UDC, seuls 100038 sont valables. «Nous avions récolté 118000 signatures au départ, mais 12000 se sont avérées non valables et entre 3000 et 4000 ont été retenues par certaines communes», explique Gregor Rutz, le secrétaire général de l'UDC. Et de justifier la non-validation, par la Chancellerie, d'environ 2300 signatures déposées, principalement par le travail négligent de certaines communes. «Certaines se contentent de vérifier si la personne habite bien dans la commune et si elle est en âge de voter, sans regarder si elle a signé plusieurs fois», s'indigne-t-il.

«Il m'est par ailleurs déjà arrivé de devoir insister auprès d'un guichet de commune pour qu'on me trouve les signatures récoltées. «Non, non, je n'ai rien!» s'entêtait un employé. Finalement, parce que j'ai menacé de rester devant le guichet, il a retrouvé des feuilles de signatures. Dans l'armoire de sa collègue partie en vacances...», raconte-t-il.

Sur les 2300 signatures invalidées, environ un millier l'ont été parce que les formulaires utilisés étaient incorrects, certains ne portant même pas le nom de l'initiative à signer, a expliqué mardi à Berne Hans-Urs Wili, le chef de la section des droits politiques de la Chancellerie fédérale. Et plus de 1000 signatures ont été écartées parce qu'elles figuraient plusieurs fois sur les feuilles. Une douzaine de personnes ont apposé leur signature jusqu'à six fois. Ce sont ces personnes que la Chancellerie aimerait poursuivre pénalement, sans en dire davantage sur leur identité.

Lorsque le Conseil fédéral a ordonné le recomptage le 9 décembre, Ulrich Schlüer (UDC/ZH), coprésident du comité de l'initiative, n'avait pas mâché ses mots à l'égard des communes «mauvaises élèves». Il n'avait pas écarté la possibilité d'entreprendre des démarches judiciaires. Gagnante, l'UDC baisse aujourd'hui le ton mais entend réformer rapidement le système de vérification des signatures. «Je préside maintenant un groupe de travail qui veut faire la lumière sur les lacunes en matière de récolte et vérification des signatures, confirme Gregor Rutz. Nous travaillerons en étroit contact avec la Chancellerie.»

Question calendrier, l'initiative de l'UDC ne sera pas soumise au peuple de sitôt. «Probablement pas avant mai 2007», déclare Gilberte Demont, la coordinatrice romande de l'UDC. Elle rappelle que le parti ne mènera pas campagne sur les naturalisations avant la votation sur l'asile et sur les étrangers prévue en septembre. «Tout dépend en fait de la vitesse à laquelle le parlement traitera de l'initiative de Thomas Pfisterer (PRD/AG)», précise Gregor Rutz.

Déposée en octobre 2003, cette initiative parlementaire demande notamment que les cantons soient libres de soumettre «aussi» les naturalisations au verdict du peuple ou de ses élus et souligne que le Tribunal fédéral ne doit pas se prononcer sur les naturalisations ordinaires mais peut examiner les recours qui concernent la violation d'une garantie constitutionnelle de procédure.

En se basant sur ce texte, le Conseil des Etats vient justement de décider d'autoriser les naturalisations par les urnes, mais uniquement si une demande a été contestée et a fait l'objet d'un référendum. Pour éviter qu'un candidat ne soit rejeté sans que les motifs du refus aient été expressément formulés, les sénateurs ont jugé indispensable de restreindre les naturalisations par les urnes aux cas de contestations lors de préavis donnés par une première instance. La révision de la loi sur la nationalité retourne au National. Ce volet pourrait être proposé comme contre-projet indirect à l'initiative de l'UDC. Gregor Rutz n'est pas dupe: «Les autres partis risquent de prendre tout leur temps pour élaborer le contre-projet, histoire d'éviter que notre initiative passe en votation populaire en 2007, en pleine année électorale!»