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Ces adolescentes que les juges ne savent où placer

Un projet de centre éducatif fermé pour les filles peine à se concrétiser en Suisse romande. L’Office fédéral de la justice, qui relativise les besoins avancés par les juges des mineurs, a renvoyé sa copie aux cantons latins. Enquête

Ces adolescentes que les juges ne savent où placer

Délinquance Un projet de centre éducatif fermé pour les filles peine à se concrétiser en Suisse romande

Berne relativise les besoins avancés par la justice des mineurs

Elles ne sont pas nombreuses mais leur prise en charge est devenue un véritable casse-tête pour les juges des mineurs. En Suisse romande, il n’existe aucune institution spécialisée permettant le placement en milieu fermé de ces adolescentes en pleine dérive, qui se mettent sérieusement en danger ou qui font courir des risques aux autres.

Un premier projet de construction, déposé enfin en février dernier par le concordat latin sur la détention pénale des plus jeunes, a reçu un accueil très mitigé de l’Office fédéral de la justice (OFJ) qui rechigne à subventionner une structure dont la nécessité ne lui semble pas encore démontrée. La réflexion se poursuit avec une stratégie en forme de repli.

Il y a une magistrate pour laquelle l’utilité d’un centre éducatif fermé pour jeunes filles ne fait aucun doute. Fabienne Proz-Jeanneret, juge des mineurs à Genève, aurait en ce moment bien deux candidates à une mesure plus radicale qu’un simple placement dans un foyer traditionnel, distincte de la privation de liberté et non limitée dans le temps. Une mesure qui vise d’abord à retirer l’adolescente d’un environnement toxique et surtout à la protéger d’elle-même afin de pouvoir entreprendre un travail sur le plus long terme.

Des exemples? Sandra*, 13 ans et des poussières, est une habituée des fugues, consomme de l’héroïne, de la cocaïne, du cannabis et boit aussi beaucoup d’alcool. Pour se procurer de l’argent, elle dérobe les effets de sa mère ou entretient des relations sexuelles le plus souvent non protégées. Trop jeune pour se voir infliger une peine privative de liberté – qui serait de toute manière peu productive et peu élevée vu la gravité relative des délits –, elle brave toutes les mesures du type assistance personnelle ou placement en milieu ouvert. Lasse, la police ne la recherche même plus lorsqu’elle s’évapore. Ayant déjà recouru à une mise en observation durant trois mois à La Clairière pour évaluer sa situation, le juge se trouve désormais impuissant face à cette longue descente aux enfers.

Le cas de Léa*, pas encore 15 ans, n’est pas plus simple. Elève au cycle d’orientation, elle profite de la pause de midi pour s’acheter des alcools forts ou, lorsqu’il lui manque des sous, du vin rosé. Ses parents sont séparés et travaillent tous les deux. Ils ont bien tenté de se libérer à tour de rôle pour l’entourer au déjeuner mais cela n’a pas tenu longtemps. Placée dans un foyer ouvert, elle ne respecte aucune des règles et surtout pas les horaires. Le week-end, Léa se retrouve mêlée à des bagarres et toutes sortes d’embrouilles dont elle ne se souvient même plus.

Contraints de «bricoler», les juges puisent dans l’arsenal du code sans pouvoir recourir au placement fermé, pour lequel la loi prévoit pourtant des lieux spécifiques. «Ces jeunes filles souffrent de troubles du comportement et ont besoin d’être contenues dans un cadre où elles pourront apprendre à contrôler leur impulsivité et faire une formation. Sinon, on augmente le risque de potentiels conflits avec la loi», estime Fabienne Proz-Jeanneret.

Au Tribunal des mineurs du canton de Vaud, la présidente Mireille Reymond souligne aussi la nécessité de créer un établissement pour ces jeunes filles «en grandes difficultés». Contraints de faire sans, les juges ne prononcent pas de placements en milieu fermé. «Il nous faut prendre des décisions cohérentes qui soient comprises des mineures. Seules les solutions qui peuvent être mises en œuvre sont ordonnées», ajoute Mireille Reymond.

Or, c’est justement en raison de cette absence de cas que Berne a renvoyé sa copie au concordat romand en disant que le nombre d’adolescentes concernées n’est pas assez important pour justifier la construction d’un établissement spécifique. Chef de l’Unité exécution des peines et mesures à l’OFJ, Walter Troxler confirme avoir regardé d’un œil critique cette demande de subvention – subvention sans laquelle aucun canton ne se lance en cette période de difficultés budgétaires – mais il ne souhaite pas s’exprimer en l’état «car certains projets sont encore en cours de réflexion».

En sa qualité de secrétaire général de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police, Blaise Péquignot participe à cette réflexion et aussi à l’étude des besoins réclamée par Berne. «Contrairement à la Suisse alémanique, il n’y a pas d’établissement éducatif fermé pour jeunes filles en Suisse romande. La volonté de construire existe et le canton de Neuchâtel s’y est d’ailleurs engagé, en 2005, au moment du concordat», souligne-t-il.

Vaud, qui dispose déjà de Valmont pour les régimes de courtes durées, fournit un établissement de détention et prévoit l’ouverture d’une unité fermée de soins psychiatriques aigus pour mineurs. Le tout pour les deux sexes. Le Valais accueille les garçons dans le centre éducatif fermé de Pramont et Genève dispose de La Clairière avec ses mesures d’observation et sa détention préventive.

La construction sur le site de Dombresson, pour laquelle un crédit d’étude avait été voté par le parlement neuchâtelois, n’a pourtant pas convaincu l’OFJ. Du moins pour le moment. Le contexte n’est en plus pas vraiment favorable. La délinquance juvénile est en baisse (lire ci-contre) et la création d’un centre pour 8 à 15 cas pénaux est jugée trop coûteuse. Une solution serait d’y ajouter une vingtaine de placements à des fins d’assistance prononcés par le juge civil.

En attendant, Blaise Péquignot compte sur un projet pilote pour «faire la preuve par la pratique» et démontrer les besoins réclamés par l’OFJ. Il s’agit de trouver une structure existante qui pourrait accueillir quatre jeunes filles placées sur le long terme avec un vrai concept pour une ouverture progressive.

«Des discussions sont en cours avec une institution et ce programme pourrait démarrer dans une année environ», précise le secrétaire général. Cette stratégie en deux temps doit être présentée lors de la prochaine réunion des conseillers d’Etat concernés. A ce rythme, Sandra et Léa auront le temps de grandir dans le désordre. * Prénoms fictifs.

«Ces jeunes filles ont besoin d’être contenues dans un cadre afin d’apprendre à se contrôler»

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