Familles arc-en-ciel

Adoption de l’enfant du conjoint: échec du référendum

Les opposants à la réforme du droit à l’adoption pour les couples du même sexe ne sont pas parvenus à réunir 50 000 signatures 

C’est un échec pour le comité référendaire conservateur composé de politiciens UDC, PDC et UDF. Ses membres et sympathisants n’ont pas réussi à récolter les 50 000 signatures nécessaires au référendum, de sorte que le peuple ne se prononcera pas sur la réforme du droit de l’adoption. «Je dois le dire honnêtement, il n’y a pratiquement plus aucun espoir que le référendum aboutisse», a déclaré Lisa Leisi, du comité référendaire, sur la radio alémanique SRF.

Adopté le printemps dernier par les Chambres, le nouveau droit permettra aux couples homosexuels liés par un partenariat enregistré, ainsi qu’aux concubins, d’adopter l’enfant de leur partenaire. L’aval du parent biologique continuera d’être nécessaire sauf s’il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement. Les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus. La législation actuelle n’accorde le droit à l’adoption conjointe qu’aux couples mariés et l’interdit aux partenaires enregistrés.

Autres innovations

La réforme apporte d’autres innovations. En cas d’adoption conjointe et par une personne seule, l’âge minimal des adoptants passera de 35 à 28 ans. La durée minimale de vie commune passera de cinq à trois ans. Il n’y aura plus de condition d’âge maximal.

Les autorités pourront déroger dans certains cas à la condition de la différence d’âge maximale de 45 ans entre les adoptants et l’enfant. Des exceptions à la différence d’âge minimale de 16 ans seront aussi possibles pour assurer l’égalité de traitement au sein d’une fratrie et permettre l’adoption d’un deuxième enfant. Enfin, la réforme assouplit le secret de l’adoption. Les parents biologiques pourront recevoir des informations sur leur enfant donné à l’adoption, si ce dernier y consent une fois majeur. Si l’enfant est mineur, le consentement des parents adoptifs sera également requis.

Lire aussi:  Un comité va contrer le droit à l’adoption pour les couples homosexuels

Les opposants ne voulaient pas revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple avait accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d’adopter. Pas question non plus, selon le comité, de mettre en péril l’institution du mariage en donnant de nouveaux droits aux concubins.

En pointe dans le combat pour l’égalité des droits des familles arc-en-ciel, les Vert’libéraux se sont immédiatement félicités de cet échec. Ils envisagent maintenant la prochaine étape: le droit d’adoption complet pour les couples du même sexe ainsi que le mariage civil pour tous. Celui-ci pourrait encore être à l’agenda des votations populaires pendant cette législature si le Conseil national et le Conseil des Etats suivent leurs commissions et soutiennent la demande des vert’libéraux, écrivent-ils dans un communiqué. «L’Etat ne doit pas juger les préférences sexuelles et les modèles de vie individuels. Il ne correspond pas à la vie d’aujourd’hui et il n’est pas compatible avec une conception libérale de notre société que le mariage civil ainsi que le droit d’adoption ne soient ouverts qu’aux couples hétérosexuels», estime la conseillère nationale Kathrin Bertschy, qui a lancé l’initiative «Mariage civil pour tous» au parlement.


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