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Vaud

Les adversaires de la RIE III déboutés par la Cour constitutionnelle

Alors que les Vaudois votent dimanche sur la fiscalité des entreprises, les opposants au projet contestaient l'objectivité de la brochure officielle 

Déboutés mercredi par le Conseil d'Etat, les adversaires de la RIE III à la vaudoise n'ont pas eu plus de chance jeudi devant la Cour constitutionnelle du canton. Leur recours pour déni de justice a été considérée comme sans objet, a appris Le Temps. La demande de report de la votation n'est donc pas prise en considération.

Les Vaudois se prononcent dimanche sur le modèle cantonal d'application de la future réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Ils votent sur une modification de la loi d'impôt, mais celle-ci fait politiquement partie d'un paquet incluant des contreparties sociales.

Issus essentiellement de l'extrême-gauche et des syndicats de la fonction publique, les partisans du «non» ont contesté le texte de la brochure officielle, l'estimant trompeur sur une douzaine de points. Tous ces reproches ont été écartés par le gouvernement.

Lire aussi: Impôt sur les bénéfices: le modèle vaudois à l’épreuve 
des urnes

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