Genève

Affaire Adeline: la décision qui renvoie le Conseil d’Etat à ses responsabilités

La Chambre administrative annule la sanction infligée à l’ancienne directrice du Service d’application des peines et mesures. En autorisant la sortie de Fabrice A., qui s’est terminée tragiquement, l’intéressée n’a pas outrepassé ses compétences, ni violé ses devoirs

L'ancienne directrice du Service d'application des peines et mesures, qui avait autorisé la sortie de Fabrice A., le bourreau d'Adeline, est blanchie sur toute la ligne. La Chambre administrative annule sans ménagement la sanction décidée par le Conseil d'Etat genevois. Selon les juges, rien n'indique que la fonctionnaire aurait violé ses devoirs, négligé l'analyse du danger présenté par ce récidiviste ou encore outrepassé ses compétences sans l'aval du Département de la sécurité.

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Trois ans après le drame de La Pâquerette, le premier regard judiciaire porté sur le volet institutionnel ne donne pas dans la nuance. «Le Conseil d'Etat a abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la recourante avait violé ses devoirs de service et en la sanctionnant», conclut cet arrêt de 59 pages. Quand bien même la décision d'autoriser la sortie de ce détenu a entraîné des conséquences tragiques, aucune faute ne peut être retenue contre la cheffe de service.

Réel souci de sécurité

Rétrogradée au statut d'employée en période probatoire (la mesure la plus sévère après une révocation), et ce malgré un rapport d'enquête qui excluait toute dérive ou négligence coupable de sa part, l'ex-directrice, représentée par Me Robert Assaël, a contesté cette sanction prononcée en juin 2015. Selon le Conseil d'Etat, la fonctionnaire, cadre supérieure, aurait dû nourrir de sérieux doutes sur la dangerosité de Fabrice A. et aurait obligatoirement dû obtenir le feu vert de Pierre Maudet avant de statuer sur ce cas. Autant d'arguments balayés par l'autorité de recours.

Les juges rappellent que la directrice, spécialiste reconnue du domaine de la détention, était particulièrement appréciée de ses collaborateurs. Tous les témoins, entendu dans le cadre de cette procédure, l'ont décrite comme une personne rigoureuse, sérieuse et indépendante. Son souci de la sécurité publique était réel et sa connaissance des dossiers excellente.

Griefs mal fondés

La Chambre administrative évacue d'emblée le grief le plus sensible politiquement. L'arrêt précise que la directrice pouvait légitimement se croire autorisée à statuer sur des allègements accordés à des condamnés ayant commis des crimes très graves. Même si la loi genevoise réserve, depuis 2007, cette prérogative au chef du département- selon une disposition visiblement peu claire-, «l'existence d'une pratique selon laquelle les compétences étaient de facto déléguées au Sapem est établie». 

La décision ajoute que le département concerné n'a jamais tranché, ni demandé l'apport du moindre dossier concernant des détenus dangereux. «De ce fait, il a implicitement, de manière constante et pérenne, validé la pratique suivie par le Sapem.» Pour les juges, l'argument selon lequel elle aurait dû attirer l'attention du ministre sur cette disposition légale, ou qu'elle aurait caché son existence dans une note précédant le drame, «tombe à faux». L'arrêt relève encore que Pierre Maudet a confirmé, sur un plateau télévisé, qu'il connaissait la teneur de la disposition querellée.

Conviction légitime

La décision de la directrice, consistant à ne pas ordonner un complément d'expertise psychiatrique avant les premières sorties accompagnées de Fabrice A., ne viole pas davantage les prescriptions légales. Celle-ci, estiment les juges, a accordé beaucoup de sérieux à ce dossier, a tenu compte de l'avis positif du médecin traitant du détenu et de l'évolution favorable attestée par le centre de sociothérapie. Les modalités de la sortie- et notamment la liste des achats autorisés- ne lui étaient pas soumises et étaient du seul ressort de La Pâquerette. 

Au final, les juges retiennent qu'à tort, mais de façon catégorique, la recourante était convaincue, à l'instar de tous les professionnels entourant le détenu, de l'absence de dangerosité de celui-ci. Aucun signe clair et alarmant n'était susceptible de remettre en cause cette analyse. L'autorisation de sortie, qui s'inscrivait dans un système présentant manifestement des failles, ne saurait lui être reproché. Ce d'autant plus, que la directrice du Sapem avait «dûment relevé et dénoncé» certains problèmes en temps voulu. 

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