Le juge d'instruction devra persévérer pour obtenir la transparence sur les discussions des commissions de gestion des Chambres fédérales consacrées à la Banque Cantonale de Genève. Sur recours des anciens réviseurs inculpés, la Chambre d'accusation a en effet estimé, dans une décision notifiée le 3 mars dernier, que le magistrat ne saurait baisser les bras face au refus de Berne mais se doit au contraire de saisir la cour des plaintes du Tribunal fédéral afin d'exiger la collaboration de ceux qui ont traité de la surveillance au niveau politique.

Se fondant sur l'entraide réciproque entre la Confédération et les cantons, la juge Christine Junod avait sollicité en mai 2004 copie des procès-verbaux des auditions des membres de la Commission fédérale des banques (CFB) et des diverses séances consacrées à la situation de la BCGE. Les présidents concernés ont refusé toute transmission de pièces en s'appuyant sur le principe de la confidentialité des délibérations. Au gré d'un changement de magistrat, la demande genevoise est devenue moins pressante. De l'avis du juge Jean-Bernard Schmid, l'accès aux documents de la CFB (rendu possible après un feu vert du Tribunal fédéral) ainsi que les témoignages des responsables concernés suffisaient à renseigner l'enquête et il ne semblait pas primordial de contraindre les commissions à produire leurs propres dossiers.

«L'autorité doit éviter des comportements contradictoires», relève l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Le premier juge avait estimé important de savoir ce qui avait été développé par les représentants de la CFB devant leur autorité de surveillance au sujet des problèmes de la BCGE et aucun élément nouveau n'est survenu depuis lors pour justifier qu'on renonce à ces documents, ajoute la décision. Le nouveau juge est donc invité à saisir le Tribunal pénal fédéral afin d'obtenir l'entraide judiciaire concernant tout ce qui s'est dit entre 1990 et 2001 au sujet de la banque. De quoi alourdir un dossier déjà volumineux.

Pour les avocats des anciens réviseurs, Mes Pierre de Preux et Vincent Jeanneret, «la Chambre d'accusation marque ici sa volonté de rechercher toutes les responsabilités y compris celles des représentants de la CFB. On peut s'attendre à découvrir une autre vérité si les déclarations faites devant les Chambres fédérales diffèrent des témoignages devant le juge». Et Me Jeanneret de rappeler qu'à l'appui de leurs refus, les commissions avaient justement souligné qu'une levée du secret serait à l'avenir susceptible de dissuader les responsables de jouer franc jeu. «C'est une manière de dire que la vérité ne peut pas être officielle», s'étonne le défenseur.