L'instruction menée par les quatre juges en charge du dossier de la Banque Cantonale de Genève (BCGE) pourrait prendre un retard important. Comme l'a révélé vendredi la Tribune de Genève, le Tribunal fédéral a estimé dans un arrêt daté du 9 août que Dominik Spiess, expert-comptable mandaté par ce pool de magistrats, devait être récusé pour avoir contracté par le passé un emprunt hypothécaire de un million de francs auprès de la BCGE. La haute cour a cassé ainsi une décision prise en mai dernier par la Chambre d'accusation de Genève et a donné raison aux inculpés, qui mettaient en doute l'impartialité de cet expert.

Dominik Spiess a été mandaté au tout début de l'affaire pour analyser les provisions constituées par la BCGE entre 1994 et 1999 et préciser le rôle des sociétés de portage auxquelles l'établissement avait recouru. La justice s'est largement appuyée sur ce rapport d'expertise pour prononcer ses inculpations dans ce dossier. Dès lors, les avocats des cinq inculpés – Dominique Ducret, ex-président de la BCGE, Marc Fues, ex-directeur général, René Curti, ex-directeur général adjoint, et deux réviseurs d'Atag – ne manqueront certainement pas d'intervenir auprès de la Chambre d'accusation pour que cette pièce et d'autres éléments fournis par Dominik Spiess soient invalidés. Dans cette logique, les avocats pourraient même demander que les inculpations soient reconsidérées.

Loi de 1816

Une loi genevoise de 1816 fonde l'arrêt du Tribunal: elle stipule que tout juge ou expert «est récusable si lui, sa femme ou ses enfants mineurs sont créanciers, débiteurs ou cautions de l'une des parties». La Chambre d'accusation cantonale avait estimé désuètes ces dispositions, l'octroi de crédits étant depuis devenu banal. A l'inverse, les juges fédéraux ont souligné l'importance du crédit en question, qui s'élève aux deux tiers de l'objet immobilier qu'il finance. Ils insistent en outre sur la sensibilité de l'opinion publique à l'égard de l'affaire de la BCGE, qui exige de tout juge ou expert d'être à l'abri de tout reproche potentiel de dépendance.

Le juge Daniel Dumartherey estime aujourd'hui que la partie de l'instruction qui souffrira de ce retournement devrait être réduite. Il précise ainsi que la récusation n'est exigée par le Tribunal fédéral qu'à partir du moment où la Banque Cantonale s'est constituée partie civile, soit le 22 juin 2001, alors que l'expert avait déjà rendu son rapport en février 2001.

Quoi qu'il en soit, une guérilla juridique se dessine: vendredi toujours, la Tribune de Genève a également annoncé qu'une demande de récusation pourrait être déposée contre un juge d'instruction, Daniel Devaud, en raison de certaines appréciations publiques concernant Marc Fues.

LT