La Chambre d'accusation botte en touche dans le conflit qui oppose le quatuor des juges d'instruction chargés d'enquêter sur la débâcle de la Banque Cantonale de Genève (BCGE) aux réviseurs inculpés. Ces derniers avaient innové en demandant que les magistrats soient menacés ni plus ni moins d'une peine pour insoumission à une décision de l'autorité (LT du 28.10.2003). Juridiquement impossible, relève l'ordonnance rendue en janvier dernier, tout en renvoyant la balle dans le camp du procureur général et du Conseil supérieur de la magistrature. Les réviseurs obtiennent toutefois gain de cause sur d'autres points de leurs recours. Notamment l'apport de pièces concernant les gros débiteurs de la banque. Le dossier concernant l'étude de Mes Bernard Ziegler et Charles Poncet, dont l'immeuble a été acheté à la BCGE à l'aide d'un prêt partiaire, n'échappera pas à cette curiosité.

Un an de polémique

La polémique perdure depuis une année sur le sort que les juges doivent réserver à une masse de documents consignés dans un dossier parallèle non accessible à la défense. A deux reprises, la Chambre d'accusation a invité les magistrats à dresser des inventaires exhaustifs. Mécontente et persuadée que les juges rechignaient à exécuter les termes des ordonnances, la défense des ex-réviseurs a persisté à vouloir toujours plus de pièces et de précisions quitte à demander la mention des peines prévues pour insoumission à une décision de l'autorité.

Une requête «inconvenante»

En réponse à cette requête inusuelle, «particulièrement inconvenante» diront les juges concernés, la Chambre relève que les magistrats n'ont certes pas déféré dans les délais aux ordonnances précédentes, mais que la menace des peines prévues par la loi ne peut être adressée à une autorité ou un fonctionnaire qui agit ès qualité. «En outre, la Chambre n'est pas l'autorité d'exécution de ses propres décisions, ni l'instance disciplinaire des juges. La première de ces tâches incombe au procureur général et la seconde au Conseil supérieur de la magistrature. Il appartient au recourant de les saisir s'il estime que les décisions ne sont pas exécutées», ajoute l'ordonnance.

Tout en limitant l'impatience des réviseurs sur certains aspects de l'enquête, la décision leur donne toutefois raison sur plusieurs points et impartit un délai de deux mois aux juges pour verser un nouveau flot de pièces dans une procédure déjà titanesque. Des documents qui concernent essentiellement des gros débiteurs et dont on comprend mal, précise l'ordonnance, pourquoi ils ne seraient pas examinés dans une enquête qui porte justement sur la manière dont ont été évalués les risques.