Le Tribunal pénal fédéral déboute Yves Bouvier ainsi qu’un marchand d’art exploitant une galerie à Genève. Il donne son feu vert à l’entraide accordée par le Ministère public genevois à la principauté de Monaco dans le litige opposant les deux hommes à Dmitri Rybolovlev.

Patron de la société Natural Le Coultre à Genève, Yves Bouvier est dans le viseur de la justice monégasque, tout comme le marchand d’art, un citoyen français domicilié à Genève. Le parquet général de la principauté a ouvert une information judiciaire pour escroquerie et blanchiment.

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L’enquête porte sur la surfacturation de trente-sept toiles de grands maîtres, dont des Picasso, achetés par l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev et vendues par Yves Bouvier pour près de deux milliards de francs. En mars 2015, le Ministère public genevois était entré en matière sur la demande monégasque.

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Des perquisitions aux Ports Francs

Il avait procédé à diverses perquisitions, notamment aux Ports Francs de Genève, dans des entrepôts de la société Natural le Coultre. Les enquêteurs avaient saisi des relevés de comptes concernant les relations des recourants et de deux sociétés avec différents établissements bancaires.

Dans deux arrêts diffusés mardi, le TPF écarte les griefs d’Yves Bouvier et d’un marchand d’art. Ces derniers se plaignaient notamment de n’avoir pas pu participer au tri des pièces remises aux enquêteurs monégasques.

«Les recourants savaient que le Ministère public genevois devait rendre une décision au sujet des documents à transmettre mais ils ne se sont pas manifestés pour participer au tri et doivent donc s’en laisser opposer les conséquences», répond le TPF.

«S’agissant de demandes relatives à des informations bancaires, il convient de transmettre tous les documents qui peuvent avoir trait au soupçon exposé dans la demande d’entraide», relève encore le TPF, qui réfute un autre argument des recourants. Selon ceux-ci, la demande des juges monégasques serait contraire au principe de proportionnalité, car elle constituerait une recherche indéterminée de preuve et se situerait «hors du champ de la demande d’entraide».

La justice de Singapour s’est déclarée incompétente

Ouvert il a y plus de deux ans, le litige a également occupé les juges de Singapour, où Yves Bouvier est domicilié. Les magistrats se sont déclarés incompétents pour trancher une procédure civile entre Yves Bouvier et Dmitri Rybovlev, richissime oligarque devenu patron de l’AS Monaco.

Homme d’affaires suisse, Yves Bouvier est le PDG d’une société familiale spécialisée dans l’entreposage et les services pour œuvres d’art. Ce grand locataire des Ports Francs genevois a toujours réfuté les accusations à son encontre, assumant avoir fait des plus-values sur la vente de tableaux à Dmitri Rybolovlev tout en affirmant que ces pratiques étaient parfaitement légales.

(Arrêts RR.2016.269-270 et RR.2016.275-276 du 31 mai 2017)