Affaire Condamin-Gerbier, la Suisse passe à la contre-offensive

Fisc L’ambassade de Suisse à Paris a répondu au député Charles de Courson, qui a critiqué Berne à propos de l’interpellation de l’ex-cadre de Reyl

Celui-ci n’aurait par ailleurs pas demandé de protection consulaire

Ça suffit. Attaquée depuis le début de la semaine par des parlementaires français indignés de l’arrestation et de la détention préventive de Pierre Condamin-Gerbier, la Suisse réagit. Selon nos informations, l’ambassadeur de Suisse à Paris a écrit une lettre au ton ferme, en réponse aux propos très critiques tenus lundi par le député centriste Charles de Courson dans Le Temps.

Aux yeux du président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, qui a auditionné Pierre Condamin-Gerbier le 3 juillet, «un juste» a été «emprisonné» en Suisse. Le choix de ce mot n’est pas anodin: Charles de Courson, qui considère l’ex-cadre de la banque Reyl comme un lanceur d’alerte, fait référence aux héros qui ont aidé des juifs durant la Deuxième Guerre mondiale pour leur éviter la déportation. Confronté par Le Temps aux motifs qui justifient l’ouverture d’une instruction pénale en Suisse (le «service de renseignements économiques», soit le fait d’avoir divulgué à des autorités françaises des informations couvertes par le secret bancaire), Charles de Courson lançait: cela relève de «l’argutie juridique qui cache la complicité du gouvernement helvétique et du parlement suisse» dans les affaires d’évasion fiscale. «L’attitude de la Suisse est inacceptable pour une démocratie digne de ce nom», ajoutait le député.

En attaquant les valeurs démocratiques qui fondent l’identité helvétique, en dénonçant une supposée «complicité» des autorités fédérales avec des banques et des pratiques favorisant l’évasion fiscale, en faisant référence enfin à la Deuxième Guerre mondiale et donc, implicitement, à la position de la Suisse durant cette période, Charles de Courson a touché trois zones particulièrement sensibles pour l’image du pays. La riposte est donc arrivée de l’ambassade de Suisse à Paris: la lettre n’éclaire pas seulement la procédure pénale suisse, elle rappelle notamment la nouvelle stratégie de conformité fiscale de la Suisse et le dialogue fiscal qui s’est mis en place entre Berne et Bercy pour régler les problèmes en suspens entre les deux pays. La mise en place d’un groupe de travail commun a été annoncée par Eveline Widmer-Schlumpf, la cheffe du Département fédéral des finances, et son homologue français, Pierre Moscovici, le 11 juillet dernier.

Mercredi, Charles de Courson et dix-neuf autres parlementaires ont aussi écrit au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour lui demander d’examiner la situation de Pierre Condamin-Gerbier, qui est Français. Une première missive a déjà été envoyée lundi par le socialiste Yann Galut, qui a ensuite été rejoint par ses collègues. Les parlementaires voulaient être sûrs que Pierre Condamin-Gerbier avait été informé par la justice suisse de son droit à la protection consulaire. Ils se disaient aussi troublés par l’absence d’information sur le lieu de détention du Français.

Selon nos informations, Paris s’est déjà inquiété du sort de l’ex-cadre de Reyl. Les autorités suisses ont reçu mercredi, via l’ambassade de France à Berne, une note diplomatique: elle demande dans quel établissement est détenu Pierre Condamin-Gerbier et s’il a décliné un recours à la protection consulaire. D’après nos sources, la réponse, envoyée jeudi matin, a été claire: les autorités suisses indiquent que Pierre Condamin-Gerbier, lors de son arrestation, a été rendu attentif à la possibilité d’informer la représentation diplomatique ou consulaire française en Suisse. Selon la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, les autorités de l’Etat dans lequel une personne de nationalité étrangère est arrêtée ou détenue ont en effet l’obligation d’informer cette personne de son droit à une telle protection. Mais, précise Berne, cette offre a été déclinée par Pierre Condamin-Gerbier. Toujours selon des informations rassemblées par Le Temps, il n’aurait par la suite pas non plus manifesté son souhait d’y avoir recours.

C’est en particulier pour cette raison que Berne n’a pas indiqué au Quai d’Orsay dans quelle prison est détenu le Français. Mais le secret a été levé et la question a trouvé réponse. Mercredi, Mediapart, qui s’est associé à la mobilisation des parlementaires, révélait que «Pierre Condamin-Gerbier est détenu à la prison régionale de Berne, à la Genfergasse 22. Il n’a depuis douze jours pas pu voir sa famille et un avocat a été commis d’office.» Des informations que le Ministère public de la Confédération ne commente pas, car il ne communique ni sur les lieux de détention, ni sur la procédure pénale, couverte par le secret de l’instruction.

Le député a touché des zones très sensibles pour l’image du pays