Affaire Crypto: le Bureau du National s'oppose à une commission d'enquête parlementaire

Le Bureau du Conseil national ne veut pas instaurer de commission d'enquête parlementaire (CEP) au sujet de l'affaire Crypto pour l'instant. Les socialistes et les Verts réclament une CEP pour éclaircir l'affaire d'espionnage entourant l'entreprise zougoise Crypto AG. Les partis bourgeois s'y sont opposés.

Lire notre enquête: Opération «Rubicon», révélations sur les complicités suisses avec l’espionnage international

Roger Nordmann (PS/VD) et Blathasar Glättli (Verts/ZH) déposeront lundi après-midi deux initiatives au nom de leur groupe, ont-ils annoncé à l'issue de la séance. La CEP est l'instrument le plus fort du Parlement, elle n'a été utilisée que quatre fois dans l'histoire suisse.

Différentes enquêtes regroupées entre les mains des commissions de gestion

Le Bureau du Conseil national a pris sa décision après avoir auditionné le chancelier Walter Thurnherr, délégué par le Conseil fédéral. Il a également entendu le président de la Délégation des commissions de gestion Alfred Heer (UDC/ZH).

La Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales a repris mercredi la direction de l'enquête lancée par le Conseil fédéral, estimant que plusieurs enquêtes concomitantes, commandées par différents mandats, ne sont pas judicieuses pour l'inspection.

Lire aussi: Crypto, une arrestation à Berne

Afin que les faits puissent être établis rapidement et efficacement, elle reprend dès à présent la conduite de l'enquête que le gouvernement avait confiée à l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier poursuivra ses travaux sous la houlette de la délégation et celle-ci tiendra compte des résultats de ses investigations pour ses propres travaux. Les différentes enquêtes relatives à l'affaire seront ainsi regroupées au sein de l'inspection de la délégation. La délégation est convaincue que cette procédure permettra une clarification rapide de l'ensemble des faits en question.

Des milliers de documents interceptés durant des dizaines d'années

L'affaire a éclaté il y a quinze jours. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.

Les deux services de renseignement ont acheté l'entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins.

Lire également: A Téhéran, sur les traces de l'affaire Crypto