L’affaire des frégates de Taïwan rebondit devant la justice genevoise. Le Tribunal fédéral (TF) accepte un recours d’Andrew Wang, homme clé de ce scandale politico-judiciaire et annule le feu vert à une demande de séquestre du groupe Thalès portant sur 774 millions de francs.

Condamné par sentence arbitrale, le groupe français avait dû verser un montant identique à la République de Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente des frégates, en 1991. Dans la foulée, Thalès s’était retourné contre Andrew Wang.

Personnage central de cette affaire, le Taïwanais avait joué un rôle d’intermédiaire pour les commissions litigieuses. Des sommes totalisant plus de 520 millions de dollars (470 millions de francs) avaient été versées sur des comptes ouverts en Suisse au nom de sociétés à son nom.

Acceptant la demande de séquestre de Thalès, le Tribunal de première instance de Genève avait écarté une opposition formulée par Andrew Wang en janvier 2013. Un verdict confirmé entre-temps par la Cour de justice genevoise.

En dernière instance, le TF annule ce jugement, accepte un recours d’Andrew Wang et renvoie le dossier à la justice genevoise. Il se réfère notamment à un verdict du Tribunal de district de Taipei selon lequel, dans la même affaire, la République de Chine a été déboutée de toutes ses prétentions pour cause de prescription.

L’affaire de la vente des frégates a occupé la justice pendant des années, tant en Suisse qu’en France, où elle a éclaboussé l’ancien ministre des affaires étrangères Roland Dumas. En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans l’enquête pénale.

Le contrat sur la vente des six frégates à Taïwan, pour un montant de 2,5 milliards d’euros (3 milliards de francs), interdisait clairement le paiement de toute commission. Le scandale avait éclaté après la découverte de caisses noires en Suisse.

En 2005, la Suisse avait remis de nombreux documents aux autorités taïwanaises. Parallèlement, elle avait bloqué près de 700 millions de dollars, a rappelé à l’ATS Folco Galli, porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ).

En 2007, les autorités helvétiques avaient remis 34 millions de dollars à Taïwan. Le reste est encore gelé. Entre-temps, la justice taïwanaise a décidé la confiscation de 340 millions de dollars. Ce jugement, qui doit encore être traduit dans une des langues officielles suisses, permet aux autorités de Taipei de demander la restitution des fonds, a encore indiqué l’OFJ. (Arrêt 5A_980/2013 du 16 juillet 2014)