Des coupages de vins vieillis jusqu’à prescription

Affaire Giroud La justice mise en cause

Le rapport de la Commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil valaisan sur le coupage des vins publié mardi révèle de nouveaux éléments dans l’affaire Giroud. Les médias avaient publié des cas de coupage illicites de vins chez Dominique Giroud entre 2005 et 2009, ce qui avait conduit à l’enquête de la commission de gestion. Cette dernière établit qu’il existe des faits encore plus anciens. «En 2001, dénonciation de Dominique Giroud par le chimiste cantonal au juge d’instruction pénale suite à des irrégularités commises pour la quatrième fois en quatre ans», résume le rapport. La justice pénale, saisie du dossier en 2001, l’a ensuite laissé prescrire. «C’est à la Commission de justice de déterminer comment cela a pu arriver», explique Narcisse Crettenand, président de la Commission de gestion. «Celle-ci vérifiera également les raisons pour lesquelles au moins un autre dossier est resté sans suite», recommande le rapport précité. Le dossier en question date de 2006 et ne concerne pas Dominique Giroud.

«Ce cas sort de l’ordinaire»

Après les infractions constatées chez Giroud Vins entre 1997 et 2001, le Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) a constaté, en 2006, plusieurs irrégularités dans la numérotation des cuves, la comptabilité viticole, l’étiquetage, et un assemblage excessif dans un cru de 2005. En 2008, le CSCV constate des problèmes dans la comptabilité, des assemblages excessifs et la présence mineure de vin étranger dans un lot AOC de 2006. Un deuxième contrôle en 2008 constate encore des infractions. «Ce cas sort de l’ordinaire de par la répétition sur plusieurs années et la diversité des irrégularités constatées», souligne le rapport. Le chimiste cantonal intervient en 2008 en prononçant la facturation des frais et émoluments de dossier mais ne dénonce pas Dominique Giroud à la justice.

La Commission de gestion estime que, «dans le cas de Giroud Vins SA, au vu des récidives révélées par les contrôles effectués, le chimiste cantonal n’a pas été assez sévère sans que l’on puisse l’accuser de complaisance. Il aurait pu systématiquement continuer à dénoncer à la justice pénale les irrégularités constatées.» Elle recommande qu’à l’avenir, les cas de récidive soient toujours dénoncés à l’autorité pénale et que la collaboration entre les différents organes de contrôle soit renforcée. «En fait, le chimiste a toujours pris des mesures, mais comme il y avait des problèmes avec les cas dénoncés à la justice, il a préféré agir par lui-même», explique Narcisse Crettenand. «Il a pensé que c’était plus efficace pour corriger des fautes qui n’étaient pas trop graves», ajoute-t-il. Les coupages dénoncés entre 2006 et 2009 portent sur moins de 5% des volumes encavés durant cette période, selon le rapport.

Le rapport ajoute que le contrôleur du CSCV responsable de Giroud Vins a bien été remplacé, comme l’a révélé la presse. «En règle générale, cela ne se fait pas. Mais pour sauvegarder la bonne marche des contrôles, cela peut arriver», précise-t-il.