Après l’interdiction de publier deux sujets de la Radio Télévision Suisse (RTS) sur l’affaire Giroud lundi soir, le juge du district de Sion, Lionel Henriot, a auditionné les parties jeudi après-midi. Les avocats de Dominique Giroud, Cédric Lenoir et Yannis Sakkas, ont demandé que la séance se tienne à huis clos. Ce que le juge a refusé. «La publicité des débats doit se faire dans l’intérêt du public et pas uniquement dans l’intérêt des parties», a-t-il argumenté. «Au vu des derniers développements dans cette affaire, il en va de la crédibilité des institutions de ne pas être une justice de cabinet» a-t-il poursuivi, en faisant allusion aux doutes qu’ont exprimé certains citoyens valaisans, ces derniers jours, quant à l’indépendance de la justice dans cette affaire. «Même les informations potentiellement nouvelles qui pourraient être dévoilées, ne justifient pas un huis clos», a-t-il précisé. «Il appartient aux parties d’opter pour une plaidoirie d’ordre plus tactique et il paraît peu probable que la RTS ait envie de livrer son scoop à la concurrence.»

Le juge a déclaré avoir visionné les sujets de la RTS le matin même. «Les médias ont un pouvoir considérable de faire et défaire la réputation des gens», a déclaré Cédric Lenoir en commençant sa plaidoirie. «Ils doivent donc faire preuve d’une extrême prudence quand il traite d’affaires pénales pendantes. C’est d’ailleurs pour cela que le droit prévoit les limites que sont la présomption d’innocence et l’interdiction de diffamation», a-t-il précisé. «Dominique Giroud fait l’objet d’une procédure fiscale et d’une procédure pénale, dans le cadre de laquelle le procureur vaudois en charge du dossier n’a encore rien instruit. Il n’a pas encore entendu Dominique Giroud. Dans ces circonstances, il est incompréhensible que la RTS souhaite faire le procès de Dominique Giroud avant les instances compétentes», a-t-il estimé. «Cela constitue une violation de la présomption d’innocence», a-t-il dit, ajoutant qu’une telle médiatisation pouvait influencer l’équité des procès.

«Le sujet faisait état de la faillite prochaine de la société de Dominique Giroud»

«Le sujet prévu pour le téléjournal affirme que Dominique Giroud doit 9,5 millions de francs au fisc, alors qu’aucune décision n’est entrée en force», a-t-il expliqué. «La RTS dispose de documents qui résultent d’une violation du secret fiscal, il n’y a aucune raison pour que ces informations soient diffusées», a-t-il ajouté. «Le sujet se poursuit en parlant de suspension des séquestres et en demandant si Dominique Giroud avait, ce faisant, été ménagé par le canton du Valais. Or, la décision de suspension de séquestre est en défaveur de mon client», a-t-il déclaré. «Le sujet faisait état de la faillite prochaine de la société de Dominique Giroud, c’est une annonce extrêmement grave qui peut porter des préjudices commerciaux importants.»

En parlant du second sujet prévu pour l’émission TTC, il a argumenté que ce dernier faisait état de fraude fiscale alors que celle-ci n’est pas avérée. «La RTS ne doit pas parler de procédures en cours», a-t-il dit. «Le média présente encore des rapports confidentiels de la Division affaires pénales et enquêtes (DAPE) de la Confédération contenant les auditions de Dominique Giroud, des documents qui n’ont rien à faire dans les médias. Par contre on ne mentionne pas qu’il a bien collaboré avec l’administration et qu’il a tout fait pour ménager les autres parties qui pourraient être impliquées», a-t-il conclu, estimant que le critère d’atteinte prévisible à la personnalité qui donne droit à des mesures provisionnelles est bien rempli.

«Un intérêt public évident»

«Je suis choqué», a rétorqué Jamil Soussi, avocat de la RTS. «A aucun moment, la véracité des faits avancés dans les reportages n’est remise en cause. Or, si les faits sont avérés, on ne peut pas prononcer une interdiction de publier», a-t-il expliqué. «Les rapports de la DAPE sont définitifs depuis août 2013 et ils montrent que la violation de la loi fiscale est avérée. D’ailleurs, Dominique Giroud y reconnaît les faits qui lui sont reprochés. La RTS possède des documents officiels. Il paraît légitime, au sujet de la suspension des séquestres, de pouvoir poser des questions à ce sujet», a-t-il développé en précisant que la RTS avait proposé à Dominique Giroud d’y répondre. «Si Dominique Giroud ne souhaite pas s’exprimer, je vois mal comment un journaliste pourrait deviner ses arguments et les faire entendre, comme je vois mal des partenaires financiers de Dominique Giroud prendre des décisions sur la seule base d’un reportage télévisé», a-t-il poursuivi. «Quant à la question de la violation du secret de fonction, ce n’est pas de la compétence d’un juge civil. Cela doit être réglé dans une autre procédure, si tant est que Dominique Giroud puisse prouver que les informations des journalistes proviennent bien d’une telle violation. Ce que nous contestons fermement,» a-t-il déclaré.

«L’intérêt public dans cette affaire est évident. La lettre du 22 novembre 2013 écrite par le Service cantonal des contributions constate que le montant d’impôt dû par Dominique Giroud et Giroud Vins est de 9,5 millions de francs», a-t-il révélé. «C’est une somme significative qui aurait pu échapper aux caisses de l’Etat. Par ailleurs, les contenus d’audition de Dominique Giroud permettent pour la première fois de comprendre ses intentions et ses modus operandi», a-t-il poursuivi. «L’un des sujets fait état de fausses factures, à propos desquelles Dominique Giroud déclare que ce sont des pratiques courantes dans la profession. Pouvoir confronter l’Interprofession de la vigne et du vin (IVV) à cette affirmation est d’un intérêt public majeur», a-t-il encore estimé. «En fait, les requérants ne souhaitent pas que certains faits soient évoqués. Ils ont intimidé des journalistes, cela je peux le prouver», a-t-il avancé.

«C’est une tâche difficile que d’être juge»

«Il y a visiblement un problème dans la manière dont le canton du Valais applique les mesures pré-provisionnelles. En Suisse, elles ne sont jamais accordées. Jamais», a-t-il encore asséné. «En Valais, elles le sont. La censure n’intervient que dans des cas gravissimes et absolument injustifiables. Nous attendons un signal fort du juge qui montre que les médias peuvent travailler tranquillement dans cette affaire», a-t-il conclu.

Les avocats de Dominique Giroud ont encore longuement rétorqué, avançant notamment que les rapports de la DAPE sont contestés par leur client et qu’on ne peut donc les considérer comme des faits établis. Pas plus que la lettre du 22 novembre qui «était une information». Ils ont contesté vigoureusement avoir tenté d’intimider des journalistes et le ton est monté entre les avocats jusqu’à ce que le juge coupe court. «C’est une tâche difficile que d’être juge», a-t-il dit. «On voit qu’il y a des enjeux et que cette affaire est tendue, mais je pense que cette altercation n’est pas indispensable. Je déclare l’audience close et je rendrai ma réponse dans les meilleurs délais», a-t-il conclu, sans en préciser la date.