Affaire Giroud: l’encaveur est seul coupable des infractions fiscales

Justice Dominique Giroud est condamné à 180 jours-amendes

Philippe Udry, second prévenu dans le volet fiscal, est blanchi

L’encaveur Dominique Giroud est condamné à 180 jours-amendes à 300 francs avec sursis pendant deux ans, soit 54 000 francs, a communiqué le Ministère public vaudois mercredi. C’est l’usage de faux et la fourniture de comptes trompeurs aux autorités fiscales, entre 2005 et 2009, qui motivent cette condamnation. Dominique Giroud a déjà été sanctionné par l’autorité fiscale, envers laquelle il s’acquitte des impôts qu’il a soustraits, majorés d’une amende, indique le communiqué. L’encaveur ne contestera pas cette ordonnance pénale, a-t-il fait savoir mercredi. Elle sera assimilée à un jugement entré en force. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de procès.

«Dominique Giroud est le seul auteur de l’infraction», estime le ­Ministère public vaudois dans l’ordonnance de classement qu’il vient de prononcer au sujet de Philippe Udry. Gestionnaire de fortune, il était le second prévenu dans le volet pénal des infractions fiscales, mais il vient du même coup d’être blanchi par le Ministère public vaudois. Entre 2008 et 2011, il a été l’un des administrateurs de Giroud Vins SA et de la Cave des Combins SA. L’enquête de l’administration fiscale des contributions (AFC) avait aussi établi que Philippe Udry avait participé à la création de Bibendum en 2004, sur les comptes de laquelle Dominique Giroud déposait l’argent qu’il ne déclarait pas. Philippe Udry disposait aussi des droits de signature sur le compte bancaire de Bibendum et aurait signé, selon l’AFC, certains contrats de prêt financier entre la ­société offshore et le holding de Dominique Giroud.

Or, il a pu être établi au cours de l’instruction que Philippe Udry n’a pas participé aux infractions pénales, notamment l’usage de faux. «C’est une simple inaction qui est ­reprochée à Philippe Udry», écrit le Ministère public vaudois dans l’ordonnance de classement le concernant. La structure offshore a pu être créée dans le but d’une optimisation fiscale et non d’une fraude, estime-t-il. «Au vu des reproches formulés contre Philippe Udry, seule une participation éventuelle au titre de ­complice mérite d’être examinée», explique le Ministère public. Mais, au vu des éléments de l’enquête, il apparaît que «Dominique Giroud a pris seul la décision de soustraire une partie des revenus de sa société au fisc. C’est lui encore qui, concrètement, a pris ensuite toutes les mesures allant dans ce sens, en établissant notamment de fausses factures et en effectuant les sorties de fonds en espèces», écrit-il.

«Je suis devenu administrateur de deux des sociétés de Dominique Giroud, sans avoir d’autre rôle que celui de protéger les intérêts de sa famille en cas de décès», explique Philippe Udry au Temps. «J’étais au bénéfice de droits de signature que je n’ai jamais exercés, et heureusement, car cela signifie que Dominique Giroud est bien vivant», plaisante-t-il. Une version corroborée par le Ministère public vaudois, affirmant que Philippe Udry n’a jamais participé ni aux assemblées générales, ni à des séances du conseil d’administration. De plus, il n’a jamais été rémunéré pour ses activités. «D’une manière générale, il n’a jamais été payé par Dominique Giroud», écrit le Ministère public. «J’avais accepté ce mandat dans une démarche commerciale, en espérant avoir d’autres contrats dans mon domaine, celui de la gestion de patrimoine», explique Philippe Udry. De tels contrats ne se sont pas concrétisés. Dominique Giroud et Philippe Udry se connaissent depuis vingt ans. L’encaveur lui avait notamment demandé conseil pour obtenir un crédit bancaire. «Je l’ai orienté vers un établissement bancaire qui a accepté de lui prêter l’argent nécessaire à la construction de sa cave», raconte Philippe Udry.

Ses diverses implications dans la structure financière des sociétés Giroud ont valu à Philippe Udry de se retrouver dans l’œil du cyclone, alors qu’un autre administrateur de certaines sociétés n’a pas été inquiété. «Je n’avais pas une vue d’ensemble du groupe, notamment parce que je n’avais qu’une vision partielle de ses sociétés», explique Philippe Udry. Un jour, il a appris que Dominique Giroud déposait des montants de plusieurs centaines de milliers de francs en cash dans une banque, sans justification vérifiable. «Je lui ai dit qu’il fallait qu’il arrête ses conneries», raconte Philippe Udry. Des propos confirmés, exactement dans ces termes, dans l’ordonnance de classement. Malgré une récidive de la part de l’encaveur, Philippe Udry n’a pas immédiatement démissionné de son poste, ce que lui reprochait l’AFC. «Dans le cas d’espèce, au moment où Philippe Udry est entré dans le conseil d’administration et où il aurait pu théoriquement manifester son opposition, Dominique Giroud était ancré dans ses pratiques illicites depuis plusieurs années», note le Mi­nistère public. Pour être jugé complice, il faut en effet que les actes posés, ou l’omission de certains actes, aient pour conséquence de favoriser «la réalisation des desseins de Dominique Giroud et donc la production de faux comptes à l’autorité fiscale», explique le Ministère public. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire.

Philippe Udry a néanmoins reçu une contravention de 10 000 francs par année, pour 2008 et 2009, de l’administration fiscale valaisanne pour participation à une soustraction fiscale. Au regard de la décision du Ministère public, il semble qu’il aurait pu éviter cette condamnation-là aussi. «En tant qu’administrateur, j’aurais dû regarder plus précisément ce qui se passait. C’est un reproche que j’admets, dit Philippe Udry. Maintenant, je veux surtout tourner cette page le plus vite possible; l’ordonnance de classement est pour moi un épilogue à cette affaire.»

«J’étais au bénéfice de droits de signature que je n’ai jamais exercés», explique Philippe Udry