Valais

Affaire Giroud: le ministre Tornay disculpé

Le chef du Département des finances n’a pas influencé le dossier fiscal de son ancien client, selon la Commission de gestion du parlement valaisan. Des questions demeurent sur ce qu’il savait quand il était expert-comptable

Affaire Giroud: le ministre Tornay disculpé

Valais Le patron des Finances n’a pas influencé le dossier fiscal, selonla Commission de gestion

Des questions restent sur ce que savait l’expert-comptable Tornay

«Aucun élément ne permet de dire que Maurice Tornay a influencé ou tenté d’influencer le traitement du dossier Giroud par le Service cantonal des contributions (SCC).» Le député PLR Narcisse Crettenand énumère devant la presse les conclusions de la Commission de gestion du Grand Conseil valaisan (Cogest), qu’il préside. Son enquête a porté sur le fonctionnement de l’Etat dans le cadre du dossier Giroud.

Les principaux résultats disculpent le chef du Département des finances de la charge principale qui aurait pu être retenue, avoir manipulé le SCC en faveur du viticulteur, dont il a été longtemps fiduciaire et réviseur. Les reprises d’impôt et amendes infligées à Dominique Giroud sont conformes au cadre légal, y compris les réductions consenties.

Pourtant, l’une des rares expressions de sentiment personnel que s’autorise le président Crettenand ne porte pas sur son soulagement de voir les services de l’Etat fonctionner normalement depuis l’accession du PDC Maurice Tornay au Département des finances (2009). Non, il fait état de la «zone grise qui (lui) reste en travers de l’estomac». On ne sait toujours pas qui a établi les comptes de Dominique Giroud pour 2003 et 2004.

Le député valaisan ne s’explique pas que les «fins limiers de la DAPE», la division pénale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui a enquêté sur le sujet avant la commission cantonale, n’aient pas réussi à l’établir. Lors de son audition par la Cogest, Maurice Tornay a répété que ce n’était pas lui. Quant à Dominique Giroud, qui avait prétendu le contraire lors de précédentes déclarations, il a «répondu à côté» quand la commission lui a posé, par écrit seulement, ses questions.

Les années 2003 et 2004 sont considérées comme charnières dans la mesure où elles ont fait l’objet d’une taxation d’office et qu’elles correspondent à l’époque où Dominique Giroud a restructuré ses affaires. Si le travail de la Cogest permet de disculper le conseiller d’Etat Tornay de toute influence et de donner un satisfecit à ses services, il ne permet guère de répondre plus précisément qu’avant à la question de ce que le réviseur et député Maurice Tornay savait à l’époque et dans quelle mesure il peut ou non être inquiété à ce sujet. Le magistrat a rejeté dans nos colonnes (LT du 03.01.2015) le reproche de «violation du devoir moral» que le fiscaliste Philippe Kenel lui attribuait pour l’intervention ayant précédé la taxation définitive pour ces années-là.

Pour autant, le ministre Tornay n’échappe pas à toute critique de la part de la Cogest. Il s’est montré plutôt «passif», alors qu’il aurait dû se récuser clairement sur ce dossier dès le début des ennuis fiscaux de son ancien client, selon les commissaires. Au lieu de cela, avant une récusation tardive début 2014, Maurice Tornay a seulement demandé au Service des contributions, en 2011, de ne plus être informé sur le cas.

Il n’y a rien d’illégal dans cette attitude, mais le président de la Cogest la trouve bizarre, tout en avançant une explication: Maurice Tornay pratique «une gouvernance d’un autre temps». «Avec des décisions plus claires et une communication appropriée au besoin de transparence, on n’en serait pas là», estime Narcisse Crettenand.

Maurice Tornay, qui reste actionnaire de 25% de la fiduciaire qu’il a fondée, est aussi critiqué pour avoir omis de le signaler dans la déclaration de ses liens économiques.

«J’attendais le rapport de la Cogest avec impatience, mais aussi avec sérénité, commente Maurice Tornay. Et j’attends avec la même sérénité le rapport de Dick Marty.» Le politicien tessinois devenu enquêteur international commence l’instruction d’une plainte pénale pour gestion déloyale des intérêts publics et abus d’autorité dans le cadre de l’affaire Giroud. Cette plainte a été déposée contre Maurice Tornay, contre le procureur général et contre le chef du Service des contributions par l’avocat et blogueur Stéphane Riand.

Un Stéphane Riand qui qualifie le rapport de la Cogest de «franche rigolade». Le remuant avocat doute que les membres de la commission, dont le rapport a été accepté à l’unanimité, se soient «empressés de titiller Maurice Tornay».

Le PDC du Valais romand estime que «la population valaisanne peut être rassurée». Le PLR souligne au contraire que «cette affaire reste ouverte et d’actualité». Pour les libéraux-radicaux, «la non-récusation de Maurice Tornay pose problème, le SCC s’étant retrouvé sans contrôle pendant trente mois dans cette affaire.» C’est aussi le département de Maurice Tornay qui devra statuer sur la reprise d’impôt et l’amende que le viticulteur conteste s’agissant de sa personne physique. Le rapport de la Cogest sera débattu en mars au Grand Conseil valaisan.

«J’attends avec la même sérénité le rapport de Dick Marty»

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