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Affaire de l'«agent de la CIA»: la réponse américaine

Le cas du supposé espion n'a pas été abordé en séance du Conseil fédéral.

Le diplomate américain soupçonné d'être un espion de la CIA (LT du 31.10.2006) a-t-il quitté le sol suisse? «Non», assure Daniel Wendell, le porte-parole de l'Ambassade des Etats-Unis à Berne, tout en rappelant que «Tom» arrive à la fin de son mandat de trois ans «dans un futur très proche» et qu'il partira dans les délais prévus. Mais aucune date précise n'est articulée.

L'homme aurait en tout cas des raisons de faire ses valises plus rapidement qu'escompté. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert le 12 septembre une enquête contre inconnu pour infraction aux articles 271 et 272 du Code pénal et a pu corroborer ses soupçons concernant ce «conseiller politique» dont les agissements troubles ont été révélés par leBlick. L'homme aurait cherché à obtenir illégalement des informations sur des personnes soupçonnées de financement du terrorisme.

Sur demande duTemps, l'Ambassade des Etats-Unis, qui confirme que «Tom» travaille en ses murs, s'explique sur cette affaire. Et se justifie comme suit par écrit: «Les activités professionnelles des conseillers et du personnel de l'Ambassade des Etats-Unis à Berne sont menées conformément aux normes et pratiques des diplomates partout. Toutes nos activités sont soumises aux, et compatibles avec les règles et procédures du Département fédéral des Affaires étrangères concernant les diplomates étrangers en Suisse. Nos activités, discussions et liens avec des organisations suisses ou des Suisses ne sont pas des affaires publiques, pas plus que ne le sont les activités de diplomates suisses ou autres à l'étranger.» Une manière de dire qu'aucun membre de l'ambassade n'a commis d'acte illégal? Le MPC ne semble pourtant pas arriver à cette conclusion.

Comme les articles 271 et 272 du Code pénal se réfèrent à des «actes exécutés sans droit pour un Etat étranger» et d'espionnage et que ces délits sont considérés comme «politiques», le MPC doit obtenir l'autorisation du Conseil fédéral pour aller plus loin. Il n'a pas encore déposé de demande en ce sens. Le dossier du pseudo-agent de la CIA n'a pas non plus été abordé ce mercredi en séance du Conseil fédéral, assure Oswald Sigg, le porte-parole du gouvernement. Les discussions à venir s'annoncent très délicates.