Le 24 mars, Claude D., accusé d’avoir enlevé, séquestré, contraint et étranglé la jeune Marie, sera fixé sur son sort. Provisoirement du moins car un appel semble programmé dans une affaire où les enjeux sont aussi importants. En début d’après-midi, le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois, composé du président et de quatre juges non professionnels, donnera lecture de son arrêt et livrera sa vision de ce dossier très émotionnel.

La cour dira notamment si ce bourreau d’une fille de 19 ans est un meurtrier ou un assassin. Si sa responsabilité est entière ou diminuée. Et si son trouble de la personnalité doit être considéré comme irrémédiablement et fortement ancré en lui. Ce sont là les questions essentielles qui vont déterminer la sanction qui sera finalement prononcée. Le procureur général Eric Cottier a requis une perpétuité ainsi qu’un internement à vie. Une première en terres vaudoises. La défense, représentée par Mes Loïc Parein et Yaël Hayat, a combattu tant la peine maximum que la mesure extrême. Petit tour d’horizon explicatif.

Quel crime?

Le scénario finalement retenu sera crucial pour la qualification juridique du crime principal. Le premier récit des faits, soutenu par le Ministère public, fait de Claude D. un assassin qui a agi avec une absence particulière de scrupules en prenant plaisir à tuer une jeune fille innocente, de manière cruelle et dans un but odieux. Le second récit, avancé par la défense, écarte la grande froideur de l’exécution pour retenir l’impact de la relation intime entre l’auteur et sa victime ainsi que la fuite en avant suicidaire.

Seul l’assassinat permet d’infliger une peine privative de liberté à vie. En cas de perpétuité, une libération conditionnelle peut être envisagée après 15 ans mais peut aussi être refusée aussi longtemps qu’un danger persiste. Le meurtre est quant à lui puni d’une peine maximum de 20 ans dont l’échéance est donc définie.

Quelle responsabilité pénale?

Les experts psychiatres ne sont pas d’accord sur la responsabilité pénale de Claude D. et leur divergence est de taille. Le premier conclut à une pleine conscience et une entière volonté du prévenu qui savait ce qu’il faisait et décidait librement des horreurs commises. Le second opte pour une diminution moyenne en raison de l’importance exceptionnelle du trouble de la personnalité qui a déteint sur sa capacité à se contrôler.

La cour devra choisir entre les deux rapports et dire pourquoi. Elle peut aussi emprunter la voie médiane de la responsabilité légèrement restreinte. Cette question, outre le fait de contribuer d’une certaine manière à l’explication du crime, a une incidence directe sur la peine. En principe, le maximum (une perpétuité par exemple) ne peut pas être infligé si l’auteur n’est pas pleinement responsable de ses actes. Demeure la question du concours d'infractions qui peut encore tirer la peine vers le haut.

Quelle mesure contre la récidive?

C’est l’enjeu le plus disputé du procès. Le Code pénal prévoit une série de mesures permettant de traiter (mesure thérapeutique institutionnelle d’une durée de 5 ans, renouvelable) ou de neutraliser (internement) ceux dont la dangerosité fait courir des risques à la société. Le juge doit ordonner une mesure si une peine ne suffit pas à écarter la perspective d’une récidive, si l’auteur a besoin d’un traitement ou si la sécurité publique l’exige.

L’internement dit ordinaire frappe les auteurs de crimes graves considérés comme dangereux et peu accessibles au traitement. L’exécution de la peine précède l’exécution de la mesure dont la durée est indéterminée. L’autorité doit réexaminer régulièrement- rapport, audition et expertise à l’appui- si l’auteur peut être libéré conditionnellement ou être soumis à une mesure thérapeutique plus légère.

L’internement à vie, en vigueur depuis 2008, est encore plus radical. Cette mesure s’applique aux prédateurs dont la récidive est hautement probable et qui sont qualifiés de durablement non amendables. La particularité de cette disposition- acceptée en votation populaire- est d’exclure tout réexamen automatique. Elle prévoit tout de même la possibilité de saisir une commission afin d’évaluer si de nouvelles connaissances scientifiques permettent de traiter le criminel en question.

Quelle durée du pronostic?

En raison de l’atteinte à la liberté qu’elle suppose, même une mesure d’internement ordinaire ne saurait être prononcée à la légère. Entre 2011 et 2014, la justice vaudoise n'a infligé qu'une seule sanction de ce type ( il y en a eu 9 au niveau suisse) dans le procès dit du pédophile de Gland, condamnation qui n’est pas encore définitive.

Pour l’internement à vie, les conditions posées par le Tribunal fédéral depuis l’affaire Lucie (du nom de cette jeune fille au pair assassiné en Argovie) sont très restrictives. Le candidat à cette mesure extrême doit être considéré comme inaccessible pour toujours à toute thérapie connue et sa personnalité impossible à modifier.

Aujourd'hui, le pays compte un seul interné à vie, jugé en Thurgovie, le seul aussi à n’avoir pas recouru contre sa condamnation. Une autre affaire, tranchée à Berne, est encore incertaine. Mon Repos a annulé l'internement à vie faute de précisions suffisantes des psychiatres sur l’échéance de leur prédiction très pessimiste et renvoyé la cause à la cour cantonale pour clarifier ce point.

Sur la durée du sombre pronostic réservé à Claude D., qui avait déjà écopé d’une peine de 20 ans pour avoir tué une ex-compagne en 1998, les experts divergent aussi et le propos n'est pas forcément d’une limpidité aveuglante. L’interprétation de leurs conclusions, seule manière d’ouvrir la voie à la sanction absolue, sera, à n'en pas douter, un des moments forts de ce jugement.


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