Affaire Rappaz: nouvelle offensive valaisanne

La justice valaisanne s’allie au pouvoir politique pour lancer une nouvelle offensive contre les médecins des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) assurant la prise en charge de Bernard Rappaz.

Le juge Jean-Bernard Fournier, vice-président de la Cour plénière du Tribunal cantonal, a adressé, par fax, vendredi en fin de journée, au docteur Hans Wolff, médecin responsable de l’unité de la médecine pénitentiaire aux HUG, un ordre de procéder à l’alimentation forcée du gréviste de la faim ceci en dépit des règles déontologiques qui régissent l’art médical et sous peine de sanctions pénales.

Le juge invoque l’article 292 du Code pénal, soit «l’insoumission à un ordre de l’autorité». En l’occurrence, cette décision fait suite à celle prise par la ministre de la Justice Esther Waeber-Kalbermatten jeudi, basée sur le récent arrêt du Tribunal fédéral. Ce dernier fermait la porte à une interruption de peine demandée par Rappaz et justifiait la pratique de l’alimentation forcée.

Recours possible

Formellement, le TF répond là au recours déposé par le défenseur de Bernard Rappaz qui demandait une interruption de peine et, à titre de mesures provisionnelles, de tout faire pour préserver l’intégrité du chanvrier.

Joint dans l’urgence à la veille du week-end, le praticien genevois, qui devient, de fait, la cible du débat entre droit et éthique médicale faisant rage depuis plusieurs mois, n’avait pas encore reçu la notification de cette décision. Les HUG, dont on peut bien imaginer qu’ils se sont préparés à ce scénario, se refusent à tout commentaire pour le moment.

L’avocat de Bernard Rappaz, Aba Neeman est lui profondément outré par la tournure des événements. «Bien sûr que je veux qu’on sauve la vie de mon client, mais cette façon de procéder est mesquine. Elle met dans l’embarras les médecins qui se trouvent déjà face à un cas de conscience.»

Aba Neeman s’interroge surtout sur l’efficacité de la stratégie des autorités judiciaires valaisannes, «incompatible avec l’urgence de la situation», puisque le docteur visé par cet ultimatum du Tribunal cantonal valaisan peut faire recours au Tribunal fédéral avec un délai de 30 jours.