Le débat sur l’éventualité d’une commisison d’enquête parlementaire est de nouveau d’actualité depuis la décision du Tribunal administratif fédéral. D’autant que le président de l’autorité suisse de surveillance des banques FINMA, Eugen Haltiner, continue de défendre la livraison jugée illégale de données sur des clients de l’UBS aux Etats-Unis. Il estime que la décision était «adéquate» au vu des circonstances: «Cette décision était nécessaire», selon M. Haltiner dans une interview publiée samedi par la «Neue Zürcher Zeitung». La transmission aux autorités américaines des données détaillées de près de 300 clients de l’UBS soupçonnés de fraude fiscale a permis selon lui d’éviter une action pénale aux Etats-Unis contre la grande banque, dont l’existence même aurait le cas échéant été menacée.

Une sous-commission suffisante?

Une sous-commission issue des commissions de gestion des Chambres fédérales passe au crible depuis des mois l’action du Conseil fédéral face à la crise bancaire, ainsi que la remise de données de clients de l’UBS aux autorités américaines, a précisé lundi à l’ATS le conseiller national Pierre-François Veillon (UDC/VD), qui en est membre. Cet examen est à même de répondre aux questions qui se posent dans l’affaire. «Nous avons déjà consacré cinq à six séances à la question et auditionné nombre de personnes; il ne nous manque plus que quelques documents» pour boucler les travaux, a assuré le Vaudois.

Le gouvernement rechigne à transmettre certaines données qui lui ont servi de base de décision. Mais Pierre-François Veillon a «bon espoir que ce différend soit bientôt résolu». Si cela ne devait pas être le cas, il faudra songer à mettre sur pied une CEP, mais il s’agit là d’une «énorme machine», selon lui.

L’idée d’une CEP progresse

L’UDC, le PS et les Verts persistent quant à eux à exiger malgré tout la création d’une commission d’enquête parlementaire. La pression est même montée depuis la publication de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral, vendredi, épinglant l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour avoir autorisé la remise des données de 285 clients de l’UBS au fisc américain.

La création d’une CEP rallierait une majorité dans le camp bourgeois, a assuré le conseiller aux Etats Philipp Stähelin (PDC/TG) dans un entretien publié lundi par le «St. Galler Tagblatt». Selon lui, elle pourrait même passer la rampe au Conseil des Etats - où la gauche et l’UDC n’ont pourtant pas la majorité.

Les radicaux interrogés par la presse alémanique se montrent néanmoins circonspects. Le conseiller aux Etats Hans Hess (PLR/OW) renvoie par exemple aux travaux des commissions de gestion.

Plus de pouvoirs

«Les commissions de gestion se surestiment» en pensant venir à bout de l’affaire toutes seules, a rétorqué la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), interrogée par l’ATS. Une CEP dispose de davantage de pouvoirs et serait mieux à même de faire la lumière dans le cas présent, des acteurs privés - tels l’UBS - étant impliqués.

La conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga demande elle aussi une analyse approfondie de ce qui s’est joué entre le Conseil fédéral, l’UBS dans une interview au quotidien «Blick».

Une CEP peut notamment protéger les témoins, «c’est particulièrement important dans cette affaire sensible», d’après la socialiste bernoise. Sinon, quasiment aucun employé de l’administration ne prendrait le risque de livrer des informations contre son chef, soit le Conseil fédéral, affirme-t-elle.

«Il n’y a pas besoin d’être un voyant pour constater que la FINMA et le Conseil fédéral se sont fait manipuler par l’UBS», a dit pour sa part le président de l’UDC Toni Brunner dans l’«Aargauer Zeitung». Le conseiller national st-gallois veut aussi savoir «pourquoi il a été ainsi décidé à la va-vite de transmettre ces données bancaires». Pour cela, une CEP est nécessaire, d’après lui.

Démissions?

Les parlementaires qui s’expriment font preuve de retenue quant aux éventuelles conséquences personnelles à tirer. «Il est trop facile de s’en prendre uniquement à la FINMA», juge Toni Brunner. Il n’exclut toutefois d’exiger certaines démissions. A ce stade, aussi bien Simonetta Sommaruga que Philipp Stähelin se refusent à exiger des têtes.

Le PS a déposé en décembre une initiative parlementaire demandant l’institution d’une CEP censée faire la lumière sur la crise financière et le sauvetage de l’UBS. L’UDC prévoit de déposer sa requête, portant sur la remise en question du secret bancaire, lors de la session de mars.