Andrew Wang, le personnage clé de l’affaire de la vente des frégates françaises à Taïwan, est mort. C’est ce qu’ont indiqué au Tribunal fédéral, dans une lettre datée du 30 janvier, deux de ses avocats en Suisse, où ses avoirs sont bloqués depuis treize ans pour des montants de près de 800 millions de francs.

Dans un courrier du 3 février rendu public jeudi, le Tribunal fédéral a pris acte de ce décès et suspendu en conséquence la procédure de recours en matière civile actuellement pendante devant les juges de Mon-Repos.

Andrew ou Chuan Pu Wang vivait à Londres. Il était âgé de 86 ans et était malade depuis longtemps. Les multiples procédures en cours qui ont pour objet de fixer le destin des fonds séquestrés en Suisse depuis treize ans devraient se poursuivre malgré sa mort.

Il avait perçu des commissions occultes versées par la partie française pour le rôle d’intermédiaire qu’il avait joué dans la vente à Taïwan, en 1991, de six navires de guerre construits par Thomson, aujourd’hui Thalès.

Ces commissions ont été au cœur de nombreuses procédures, tant à Taïwan qu’en France et en Suisse. Berne a accordé son entraide judiciaire aux autorités de Taipei, mais n’a pas encore statué définitivement sur la remise des fonds en faveur de ces dernières.

Dans l’intervalle, un tribunal arbitral international a imposé à la France de rembourser les commissions occultes à Taïwan. Un litige civil a dès lors opposé Thalès à Andrew Wang, le fabriquant d’armes français exerçant contre son ancien intermédiaire une action dite récursoire dont l’objectif est de récupérer les fonds bloqués en Suisse.

Andrew Wang ayant une épouse et des enfants qui devraient être en mesure de reprendre le procès à leur compte, le litige, dont l’essentiel se joue devant les tribunaux civils genevois, devrait se poursuivre.

Quant à la remise des fonds à Taïwan, la question est plus complexe. Sur les 800 millions de francs, 340 ont été identifiés comme provenant des commissions liées à la vente des frégates. L’an dernier, la Cour suprême de Taïwan a prononcé leur confiscation définitive. C’est sur la base de ce jugement que Berne doit décider si les fonds peuvent être remis. Le décès d’Andrew Wang ne devrait pas avoir d’influence sur la décision suisse.

Pour le reste des fonds, qui pourraient provenir d’autres commissions, versées cette fois dans le cadre de l’acquisition d’avions Mirage par Taïwan, le décès du principal protagoniste pourrait en revanche avoir davantage de conséquences. En effet, la justice de Taïwan n’a pas encore rendu de décision contre Andrew Wang sur ce volet du dossier.