Vendredi, le Mouvement raëlien suisse a perdu une bataille devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans un arrêt définitif, celle-ci a conclu par neuf voix contre huit que les autorités suisses n’ont pas violé la liberté d’expression du mouvement en interdisant en 2001 une campagne d’affichage qu’il projetait de lancer dans le canton de Neuchâtel. L’affiche incriminée comportait, dans sa partie supérieure, l’inscription: «Le Message donné par les extraterrestres.» Au bas de l’affiche, figuraient l’adresse internet du mouvement ainsi qu’un numéro de téléphone en France. Tout en bas, on pouvait lire: «La science remplace enfin la religion.» Le centre était occupé par des visages d’extraterrestres, une pyramide, une soucoupe volante et la Terre.

L’affiche a été refusée par la direction de la police, le conseil communal et le Département neuchâtelois de la gestion du territoire, au motif que l’organisation se livrait à des activités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Mouvement raëlien faisait à l’époque la promotion de la «géniocratie», un modèle politique qui préconise de donner le pouvoir aux individus dotés d’un coefficient intellectuel élevé. Il promouvait également le clonage humain, interdit par le droit suisse. En outre, un tribunal du canton de Fribourg avait jugé que ses idées prônaient «théoriquement» la pédophilie et l’inceste.

Le Mouvement raëlien avait fait recours contre cette interdiction, recours rejeté successivement par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et le Tribunal fédéral (TF). Il avait saisi la CEDH en avril 2006 en alléguant une violation de la liberté d’expression.

«Besoin social impérieux»

A l’instar du TF, la CEDH affirme que l’affiche ne comporte rien, ni dans son texte, ni dans ses illustrations, qui soit illicite ou qui puisse choquer le public. Mais elle est d’avis qu’il faut évaluer le cadre plus global dans lequel l’affiche se situe. La cour ne saurait ignorer que l’affiche contient l’adresse du site internet du Mouvement raëlien, qui renvoie notamment à l’association Clonaid, une société offrant des services précis en matière de clonage. Elle ne saurait non plus ignorer les idées des Raëliens concernant la géniocratie, et les dérives sexuelles possibles à l’égard d’enfants mineurs.

La cour a donc admis que le refus des autorités suisses répondait à un «besoin social impérieux». L’acceptation d’une campagne d’affichage pourrait en effet laisser croire qu’elles cautionnent ou tolèrent les opinions et les agissements en cause.

En outre, les autorités suisses ont soigneusement motivé leurs décisions et n’ont pas outrepassé la marge d’appréciation qui leur est reconnue s’agissant de l’usage accru du domaine public, auquel les individus n’ont pas un droit inconditionnel ou illimité. Selon la cour, l’interdiction de la campagne d’affichage était donc proportionnée au but visé.