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Affiches anti-musulmans: pas de violation de la loi

Le Ministère public a classé les plaintes pour infraction à la norme pénale contre le racisme dirigées contre l'UDC Ulrich Schlüer.

La justice zurichoise ne poursuivra pas le conseiller national Ulrich Schlüer (UDC/ZH) pour avoir diffusé, avant la votation de septembre dernier sur les naturalisations facilitées, une annonce controversée évoquant, en cas d'acceptation, une possible majorité de musulmans en Suisse. Le Ministère public zurichois, a révélé jeudi le Tages-Anzeiger, a classé les plaintes pour discrimination raciale déposées par de nombreux particuliers et soutenue, notamment, par le président de la Commission fédérale contre le racisme, l'historien bâlois Georg Kreis.

Selon le Parquet zurichois, l'annonce litigieuse, que Le Temps, au contraire de plusieurs autres journaux, avait accepté de publier, ne contrevient pas à l'article pénal contre le racisme. Son contenu n'a pas rabaissé les musulmans dans leur dignité, ni incité à la haine contre ce groupe. Dans sa décision, le Ministère public souligne toutefois qu'il ne lui appartient pas de se prononcer ni sur le style de campagne adopté par le comité d'Ulrich Schlüer, ni sur la véracité du message véhiculé par l'annonce. A l'époque, celui-ci avait été qualifié de fantaisiste par l'Office fédéral de la statistique.

Le classement des poursuites confirme l'analyse faite en son temps par le professeur de droit fribourgeois Marcel Alexander Niggli. Auteur de publications juridiques de référence sur la norme antiracisme, cet expert avait estimé que l'affiche jouait certes sur un ressentiment à l'égard de la population musulmane, mais qu'elle ne tombait pas sous le coup de la loi. Il relevait que la norme pénale ne visait que les formes de racisme les plus graves et les moins discutables.

Depuis lors, un important arrêt du TF, rendu en octobre dernier, est venu confirmer que, sur le terrain du débat politique, la loi devait être interprétée avec une certaine retenue. De manière significative, les juges ont repris à leur compte la formule de la Cour européenne des droits de l'homme, très attachée à une liberté d'expression aussi large que possible, formule selon laquelle une société démocratique doit tolérer les opinions qui «dérangent, choquent ou inquiètent». Dans le droit fil de cette jurisprudence, la justice zurichoise a également classé la plainte déposée l'automne dernier par le groupe des Verts du parlement fédéral contre l'éditorialiste du SonntagsBlick, Frank A. Meyer. Les élus écologistes lui reprochaient d'avoir écrit, après la prise d'otages de Beslan, que les origines du terrorisme islamique devaient être recherchées dans l'islam lui-même.