Collées avant les élections fédérales de 2007, ces affiches comportaient le slogan «Utilisez vos têtes! Votez UDC» et mettaient en scène des musulmans prosternés face contre terre devant le Palais fédéral, à l’heure de la prière. Elles avaient suscité une plainte du Ministère public valaisan.

Liberté d’opinion prédominante

En avril 2008, le juge d’instruction cantonal valaisan avait classé la procédure. Saisi d’un recours du Ministère public valaisan, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé son veto et mis en évidence l’importance de la liberté d’opinion dans une société démocratique.

Pour le juge fédéral Dominique Favre, qui a proposé le rejet du recours, l’affiche controversée ne viole pas l’article 261 bis du Code pénal. «Même si elle montre un manque d’ouverture et de tolérance, elle ne rabaisse pas les musulmans», a affirmé le magistrat.

»La liberté d’expression commande qu’on n’admette pas trop facilement, dans le débat politique, l’existence d’un abaissement ou d’une discrimination. La critique doit être admise. Elle doit être possible dans une démocratie, même si elle vise des groupes particuliers», a relevé le juge fédéral.

Crainte de dérapages

Minoritaire, un seul des cinq juges de la Cour de droit pénal, le juge Hans Wiprächtiger, soutenait le recours et le renvoi du dossier à la justice valaisanne. Selon lui, l’affiche de l’UDC est insultante à l’égard des musulmans, non seulement parce qu’elle montre leur postérieur mais parce que le slogan laisse supposer qu’ils sont incapables de réfléchir.

Le magistrat a qualifié de «regrettable» l’issue de cette procédure. Il a exprimé ses craintes que d’autres groupes ne s’inspirent d’un tel mode de propagande pour commettre des dérapages similaires. (délibérations publiques du 27 avril 2009 dans la cause 6B_664/2008)